Le voile islamique est-il vraiment une menace pour la laïcité ? (droit franco-russe) parTatiana Shulga-Morskaya. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
Le Voile Islamique Est-il Vraiment Une Menace Pour La Laicite
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Merci beaucoup, c'etait tres interessant!!! Le meilleur exercice!
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RépondreSupprimerEt de plus le sujet est le plus interessant et le travail est le mieux fait
RépondreSupprimerC'est une etudiante de College, Anna Melnik, qui a ecrit ces commentaires, et ici il est marque Andre, c'est par ce que j'y suis enregistree avec le courrier du cuf (litterature) qui est enregistre sur le nom d'Andre, mais c'est un courrier commun.
RépondreSupprimerMerci Mlle Melnik de vos commentaires élogieux et répétitifs. Toutefois veillez svp nous expliquez de manière plus étayez votre position concernant l'écrit de Tatiana Shulga-Morskaya. Dans le cas contraire votre jugement sur le travail accompli peut sembler partial.
RépondreSupprimerLa question est intéressante pour n'importe quel état multireligieux: comment trouver une balance entre la tolérance aux minorités religieuses et l’integrité idéologique de l’état. A moi, personnellement, la conception des Etats-Unis, c’est trop, comme dans beaucoup d’autres domaines (par exemple, le féminisme). Je comprends les Français : chaque Nation relativement pas nombreuse doit se préoccuper de son identité nationale. La conception de la Russie me semble la plus équilibrée (il se fait sentir l’expérience séculaire de s’accomoder à vivre avec des confessions différentes dans la limite d’un Etat). L’infraction de la Convention européenne de 1950 je compte justifiée parce qu’alors il n’était pas de question des organisations terroristes et du terrorisme global. Mon opinion personelle : il doit être permis tout ce qui ne met pas en danger la société ou les personnes. Rien ne doit compliquer le travail des organismes compétents c’est pourquoi une personne en voile y compris au volant ne peut pas se présenter dans l’espace publique. Pourtant on peut se faire photografier en foulard, pas de problèmes, le visage est complétement ouvert.
RépondreSupprimerC’est un travail qui est rédigé d'une façon claire et qui soulève une question très complique et contradictoire. Tatiana cite beacoup d’exemples de la jurusprudence Française et Américaine. La comparaison des conceptions de la laïcité en France, aux Etat-Unis et en Russie rélève sa connaissance du droit Français, Russe et Américain et sa capacité à analyser et tirer une conclusion pertinente. La notion de la liberté de conscience est énoncée d'une manière détaillée qui permet de montrer au lecteur son influence sur les autres droits de l'homme comme, par exemple, le droit de travail. Une telle analyse profonde sur la question du port du voile islamique en France nous démontre tout de suite un volume de travail énorme fait par Tatiana.
RépondreSupprimerTatiana, j’ai une autre question à propos du sujet soulevé par vous : est-ce que l’opinion actuelle du législateur et de la cour Russe concernant le problème du voile islamique est pareille à l’opinion énoncée par la Cour Supreme de la Federation de Russie en 2003 ?
Elena Kondrashova
Dans cet article le foulard (par ce mot j’entends la voile qui ne couvre pas le visage) et la voile intégrale sont traités comme une notion « la voile islamique ». Tout de même, on peut noter que le port du foulard est, en général, toléré contrairement au port de la voile intégrale qui crée un obstacle à l’identification d’une personne. Selon ton opinion, doit-on distinguer juridiquement ces deux types de la voile islamique? Quels sont les raisons de la distinction ou le refus de les distinguer?
RépondreSupprimerMerci d'avance pour ta réponse,
Oxana Kirsanova
Bonsoir à tous,
RépondreSupprimerC’est Tatiana Shulga-Morskaya. Tout d’abord, je vous remercie pour vos commentaires amples, je suis très heureuse que mon travail ait éveillé votre intérêt !
Et maintenant, aux commentaires :
A Anna Melnik : Anna, merci beaucoup pour ta haute appréciation, j’espère que tu trouveras un peu de temps pour rédiger un commentaire plus détaillé, ton opinion de ce problème est vraiment intéressante pour moi !
A Matthieu Escande : Malheureusement, je n’ai pas compris comment on peut publier un commentaire en utilisant un account Facebook ou Hotmail. C’est pourquoi j’ai dû utiliser le boîte de mail litteraire aussi ))).
A Татьяна : Je suis d’accord avec vous en ce qui concerne l’infraction de la Convention, c’est justifié en vue de beaucoup d’attentats en Russie et de l’activité des sertaines sectes qui, en realité, sont des agents de services d’espionnage. D’un autre côté, il faut se méfier de limiter arbitrairement des droits fondamentaux de l’homme quelle que soit la raison parce qu’il y a toujours une ménace d’aller trop loin. En ce sens, la position des Etats-Unis en matière du port de signes religieuex me semble plus démocratique. La France a évidemment préféré la laïcité à la liberté de religion ce qui, pour moi, pourrait être justifié si la France était homogène et non-religieuse qu’autrefois. Pourtant, maintenant c’est un pays multinational et multiconfessionel, il y a beaucoup de Français qui sont pieux, on peut même dire, agressivement pieux, et c’est impossible de n’en tenir compte. Dans ce cas il vaut mieux chercher un compromis au lieu d’interdire.
A Elena Kondrashova:
Elena, merci beaucoup de votre appréciation très favorable ! Quant à votre question, oui. La permission aux croyants de se faire photografier en foulard pour les pièces d’identité a été confirmée par beaucoup de textes, par exemple, par le décret du Gouvernement de Fédération de Russie N335 du 9 juin 2003 concernant le régime de délivrance de visas, par l’ordonnance du Ministère de l’intérieur N785, du Ministère des affaires étrangères N14133, de l’Office de la securité fédérale N461 du 6 octobre 2006 concernant le régime de délivrance des passeports internationals contenant des porteurs d’information électroniques, par l’ordonnance du Ministère de l’intérieur N365 du 13 mai 2009 relative à la délivrance des permis de conduire. Tous ces textes sont en vigueur maintenant.
A Oxana :
Merci beaucoup de ta question ! Elle est vraiment pertinente, je me la suis aussi demandée. En fait, le législateur français ne distingue pas les types du voile islamique, on peut le déduire de la circulaire du 18 mai 2004 énoncant l’interdiction à l’école publique les signes religieux «dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne». Donc, par ce texte on a mis au même niveau le foulard et le voile intégral parce que ce n’est pas la question de l’identification d’une personne, c’est de la laïcité, de la neutralité des établissements publics et, en ce sens, si le visage est ouvert ou pas, ce n’est pas important. Par exemple, par le même texte le port de la kippa qui est petite a été également interdit.
Par contre, si c’était la question de l’identification, il faudrait distinguer le voile intégral et les autres types de voile islamique qui ne dissimulent pas le visage, bien sûr.
Quant à la dernière loi du 11 octobre 2010, le terme « le voile islamique » n’y est pas même utilisé.
Le travail est assez intéressant et actuel. La question abordés est très important pour la société civile comme le problème des minorités religieuses ou nationales existe dans tous les pays. Il faut savoir trouver des compromis et ne pousser pas la situation à la guerre civile. Et c’est l’affaire des homme politiques.
RépondreSupprimerMerci beaucoup, Ilona, pour votre commentaire. Je suis d'accord avec vous.
RépondreSupprimerTatiana Shulga-Morskaya
Bonjour Tatiana,
RépondreSupprimerJe voudrais bien vous remercier d’avoir abordé une question très intréressante, un sujet qui a touché, même presque bouleversé la société europeenne l’année derniѐre en provoquant des débats sur la légalité du port du voile intégral islamique, le niqab à l’Union Europenne. La France et la Suisse étaient parmi les premiers s’affirmant pour interdire le port du foulard aux femmes.
Vous avez bien construit votre étude “Le voile islamique, est-il vraiment une ménace pour la laïcité?” en donnant les statistiques et l’opinion de droit sur la question. C’était vraiment trѐs logique d’avoir commencé votre travail par donner une notion du mot “laïcité” et comment elle se rapporte avec la religion et l’Église.
C’est bien que vous ayez choisi de comparer les trois systѐmes de droit absolument différentes, celles des États-Unis, de la Russie et de la France étant un représentant de la systѐme europeenne. Les aspects divers comme la separation de l’Église et de l’État, la liberté de conscience et de religion, la liberté d’organiser les associations religieuses, la laïcité de l’enseignement public etc. ont été comparés dans la législation française, américaine et russe. Expliquez-nous, s’il vous plait, pourquoi vous vous êtes arrêtée sur la France, les États-Unis et la Russie. A mon avis, ce serait aussi utile de regarder comment les conceptions dont vous avez bien écrit et selon lesquelles vous avez fait des conclusions sont considérées aux pays islamiques, par exemple au Royaume d’Arabie Saoudite ou en Turquie. La question de la discussion publique sur le port du foulard s’adresse plutôt aux musulmanes qui quittent leurs pays et qui essaient d’intégrer dans la société mondiale. Je ne pense pas que les États-Unis et même la Russie s’inquitent beaucoup par ce sujet. Les gens ont peur seulement en voyant une femme en foulard aprѐs une série des attentats terrorists et c’est tout.
Est-ce que le voile islamique est une vraie problѐme comme vous indiquer dans le titre de la deuxiѐme partie de vos recherches? Est-il une problѐme ou seulement l’observation de la rѐgle religieuse des musulmanes pieux? Peut-être il faut être plus tolérant? Quelle est votre propre opinion sur cette question?
Merci d’avance de vos reponses,
Bien à vous,
Maria Krupkina
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RépondreSupprimerTatiana, merci beaucoup d'avoir analysé profondément ce sujet intéressant !! Tes réflexions nous montrent bien que la conception de laїcité dans son sens propre n'a rien à voir avec celle qui a été exprimée par les rédacteurs de cette fameuse loi. J'aimerais savoir ton opinion sur les sanctions prévues par la loi, notamment par son article 2 : les partisanes de cette loi ont essayé de nous convaincre que chaque femme dissimulant son visage n'est qu'une victime des règles de sa religion et donc l'adoption d'une telle intérdiction permettrait les donnerla liberté en quelque sorte. Mais, dans cette logique-là, ils ont établi une sanction envers la victime ! Est-ce que cela te paraît admissible, de punir les victimes?
RépondreSupprimerMerci par avance,
Marina Kozlova
Bonne nuit Marina!
RépondreSupprimerC'est Tatiana Shulga-Morskaya. Merci pour ta question, j’aime beaucoup la démarche de ta pensée ))))
Tout d’abord, je pense que les femmes portant les voiles islamiques ne sont pas toutes les victimes, la plupart d’elles, par contre, se sent comme une victime quand on la force à ôter le voile.Mais le législateur français est sûr qu’elles sont toutes les victimes ce qui montre le manque de compréhension et, en plus, un sentiment négatif envers l’islam.
Bien sûr, je suis contre, en général, le port du voile, mais je suis également contre quand on essaie de faire le bien par la force. C’est totalement inadmissible et surtout dans la société démocratique. A mon avis, il serait plus humain et démocratique, si on attendait peut-être cinq ou dix ou vingt ans pour qu’elles decident elles-mêmes d’ôter leurs voiles, c’est un processus inévitable, le virus de la liberté est contagieux )))
Pourtant, par cette mesure tout ce qu’on a obtenu ce sont des femmes pas du tout rendu heureuses mais, par contre, fâchées et disposées à porter leurs voiles jusqu’à la fin de leurs vies. Parce qu’elles interprétent cette loi comme un signe de non-respect à l’égard d’elles, leurs coutumes et leurs croyances.
Quant à la punition des victimes, je pense que le législateur n’avait pas d’autre choix. C’est comme dans les cas où on punit les criminels qui ont fait leurs crimes par force. Le fait qu’ils étaient forcés à faire des crimes ne les libère de la punition. Ceux qui les ont forcé sont davantage encore coupables.
La seule chose que je ne comprends pas c’est pourquoi le port du voile est considéré comme un crime...
Tatiana, merci beaucoup pour ta dissertation dont la presentation m’a paru très logique et bien pensée, d’autant plus que le sujet reste brûlant depuis des décennies en Europe. Tu as fait un grand travail et a expliqué la differences dans la legislations d’une manière très-très claire et pertinente!!!
RépondreSupprimerJ’aimerai savoir ton opinion au sujet qui m’intéresse beaucoup. Si j’ai bien compris la situation, en France la question de la portée du voile s’articule plutot autour de la necessité de defendre la laïcité, tandis que aux Etats-Unis on évoque plutot la liberté d’expression. Suite de notre conversation sur la liberté d’expression non-verbale, est-ce que c’est possible en France aussi d’évoquer la limitation du droit de la liberté d’expression quand à la défente de porter le voile, qu’en penses-tu?
Merci d’avance pour ta réponse!
Bonjour Ksenia,
RépondreSupprimerMerci beaucoup pour ton commentaire très favorable ! Et j’aime beaucoup ta question parce que j’ai déjà pensé de ce que les musulmanes français peuvent faire pour que l’Etat enfin respecte leurs coutumes religieuses.
Tu as raison qu’aux Etats-Unis la liberté d’expression et la liberté de religion sont les notions proches, elles sont même notées dans le 1re amendement :
« Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse... »
En France la liberté de religion avec les autres opinions sont notées dans l’art. X de DDHC de 1789:
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi »
Tandis que la liberté d’expression des opinions (y compris évidemment les opinions religieuses) dans l’art.XI du même document :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi »
D’où on peut déduire que l’expression des opinions religieuses par oral, écrit et imprimé est libre tandis que leur manifestation par action (c’est à dire le port des signes religieux, par exemple) est soumis au respect de l’ordre public qui est régi, à son tour, par la laïcité à la française. Donc, c’est une impasse.
J’opterais plutôt pour le port du voile aux fins non-religieux, par exemple, d’organiser une association non-religieuse des porteuses du voile, à mon avis, c’est une issue. Les musulmanes pourraient porter tranquillement leurs voiles protégées par la liberté d’association et l’Etat pourrait être sûr que la conception de laïcité est inviolable )))
Tatiana Shulga-Morskaya
Merci beaucoup Maria pour votre commentaire si brusquement apparu )))
RépondreSupprimerA mon avis, le vrai intérêt c’est d’étudier le port du voile dans les pays non-musulmans comme tel port dans les pays islamiques comme le Royaume d’Arabie Saoudite n’entraîne pas des problèmes. Comme vous avez justement remarqué « La question de la discussion publique sur le port du foulard s’adresse plutôt aux musulmanes qui quittent leurs pays et qui essaient d’intégrer dans la société mondiale ». Donc, l’étude du port du voile dans les pays occidentals est vraiment justifiée. J’ai choisi la France et les Etats-Unis parce que ces pays ont les concepts de laïcité complétement opposés ce qu’entraîne les perspectives différentes de l’intégration des immigrés dans leurs sociétés. L’expérience de la Russie est intéressante pour comprendre l’attitude de notre Etat et son degré de tolérance aux croyants .
Mais je suis d’accord avec vous en ce qui concerne la Turquie parce que ce pays ayant les traditions musulmanes prohibe quand même le port du voile dans les établissements publics ce qui provoque beaucoup d’affaires même à la Cour européenne des droits de l’homme ( l’arrêt du principe: Leyla Sahin c. Turquie).
Malheureusement, le port du voile qui est pour les musulmanes seulement une règle religieuse devient pour certains Etats un vrai problème ce qui est vraiment regrettable. A mon avis, bien sûr, il faut être plus tolérant mais comme on a vu dans mon article c’est pas tous qui le pensent.
Tatiana Shulga-Morskaya
Tatiana, merci beaucoup pour ta réponse!!!
RépondreSupprimerJe suis tout à fait d'accord avec toi en ce qui concerne la laïcité!!!
Quand à l'association, c'est une bonne idée=). Quand même je ne pense pas que les femmes musulmanes vont organiser une telle association. C'est plus logique de lutter pour le respect de leur droit de choisir librement la religion que de créer des substituts pour réaliser ce droit fondamental. Mais, du point de vue juridique c'est tout-à-fait possible, il me semble.
Ksenia,
RépondreSupprimerEn fait, je suis d'accord avec toi. L'ideal ce serait que l'Etat francais reconnaisse le droit des musulmanes d'exprimer librement leur religion mais il me semble que c'est pas possible pour le moment et en prochaine perspective aussi. Au moins jusqu'a ce que la CEDH n'intervienne.
Cette association, bien sur, ce n'est qu'un substitut mais ca peut marcher et en tous cas c'est mieux qu' attendre...
Tatiana Shulga-Morskaya