Voici la 7ème séance de méthodologie relative aux avant-contrats.Pour le pacte de préférence veuillez observer les jurisp. 41 et s. de l'article 1589 dans le code Dalloz 2010 ou en ligne sur la base de donnée Dalloz de la BU. L'article 1142 du C. civ. J.14 ; De la doctrine est également sur la base de donnée Dalloz à la BU. Votre cours vous sera également utile pour la promesse.
Les étudiants n'ayant pas réalisé le test online doivent réaliser le commentaire de l'arrêt du 26 mai 2006 Ch .Mixte. (un commentaire complet)
7 ème séance de méthodologie
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
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