Liste des travaux de 2ème année dans le domaine des libertés fondamentales

Les travaux accomplis dans le domaines des droits fondamentaux de 2ème année sont accessibles directement par Scribd.

Pacte de préférence dans cadre d'une fusion-absorption

Cour de cassation

chambre commerciale

Audience publique du mardi 9 novembre 2010

N° de pourvoi: 09-70726

Publié au bulletin Cassation partielle

9ème séance de méthodologie - les vices du consentement - 1ère année - mercredi 8 décembre 2010

Il s'agit ici d'étudier les vices du consentement. Le consentement exempt est  nécessaire à la validité d'un contrat. Vous remarquerez que le support sur lequel se trouve la séance a changé, nous sommes passés de Scribd à Caméléo. Aussi, pourriez-vous me donner vos impressions et préférences en répondant au petit questionnaire sous vos exercices ou encore dans la section commentaire afin de savoir si le nouveau support vous convient.

Résultats de l'examen online du 28 octobre 2010 - 1ère année

Vous trouverez les résultats de l'examen en cliquant sur ce lien. Il apparaît votre numéro d'étudiant avec la note qui y est associée à droite.

8ème séance de méthodologie - l'offre et l'acceptation - 1ère année - mercredi 1er décembre 2010

Il s'agit de la séance dédiée à l'offre et l'acceptation dans votre cours de droit des contrats.  c'est généralement le moment que l'on peut qualifier de naissance d'une convention. Pour réaliser ces exercices aidez vous du cours disponible sur le Yahoo Groupe des juristes du Collège Universitaires français de Moscou.

7ème séance de méthodologie - les avant-contrats - 1ère année - mercredi 24 novembre 2010

Voici la 7ème séance de méthodologie relative aux avant-contrats.Pour le pacte de préférence veuillez observer les jurisp. 41 et s. de l'article 1589 dans le code Dalloz 2010 ou en ligne sur la base de donnée Dalloz de la BU. L'article 1142 du C. civ. J.14 ; De la doctrine est également sur la base de donnée Dalloz à la BU. Votre cours vous sera également utile pour la promesse.

6ème séance de méthodologie - la classification des contrats - 1ère année - mercredi 17 novembre 2010

Il s'agit de la 1ère séance relative au droit des contrats. Nous aborderons donc la classification des contrats. Pour réaliser ces exercices aidez vous du cours disponible sur le Yahoo Groupe des juristes du Collège Universitaires français de Moscou.

Liste des thèmes présentés pour l'exercice de contrôle continu en libertés fondamentales de dernière année au CUF

Voici la liste des thèmes présentés dans le domaine des libertés publiques. Les étudiants de 2ème année avaient pour objectif de comparer en 5 pages maximum une liberté fondamentale de point de vue juridique franco-russe. Chaque personne est désormais libre de commenter les écrits de ces étudiants.

La liberté d'expression face à l'incitation à la haine (droit franco-russe) par Ksenia Nekhorocheva

La liberté d'expression face à l'incitation à la haine (droit franco-russe) par Ksenia Nekhorocheva. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Les sectes (droit franco-russe) par Oxana Kirsanova

Les sectes (droit franco-russe) par Oxana Kirsanova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Le droit à la légitime défense (droit franco-russe) par Maria Dombrowskaya

Le droit à la légitime défense (droit franco-russe) par Maria Dombrowskaya. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Droit et torture (droit franco-russe) par Marina Kozlova

Droit et torture (droit franco-russe) par Marina Kozlova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Le voile islamique est-il vraiment une menace pour la laïcité ? (droit franco-russe) parTatiana Shulga-Morskaya

Le voile islamique est-il vraiment une menace pour la laïcité ? (droit franco-russe) parTatiana Shulga-Morskaya. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

La liberté d'expression (droit franco-russe) par Eugénie Pavlenko

La liberté d'expression (droit franco-russe) par Eugénie Pavlenko. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

La protection de l'inviolabilité du domicile (droit franco-russe) par Ekaterina Ladygina

La protection de l'inviolabilité du domicile (droit franco-russe) par Ekaterina Ladygina. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

L'inviolabilité des correspondances (droit franco-russe) par Oxana Osadchaya

L'inviolabilité des correspondances (droit franco-russe) par Oxana Osadchaya. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

La discrimination des femmes dans la sphère professionnelle (droit franco-russe) par Vera Salova

La discrimination des femmes dans la sphère professionnelle (droit franco-russe) par Vera Salova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Le droit à la vie (droit franco-russe) par Anastasia Dmitrieva

Le droit à la vie (droit franco-russe) par Anastasia Dmitrieva. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

LES DROITS DES ÉTRANGERS ET DES NATIONAUX EN TANT QUE GROUPES DISTINCTS (droit franco-russe) par Anzhela Torosyan

LES DROITS DES ÉTRANGERS ET DES NATIONAUX EN TANT QUE GROUPES DISTINCTS (droit franco-russe) par Anzhela Torosyan. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Le droit à la culture (droit franco-russe) par Olga Evseeva

Le droit à la culture (droit franco-russe) par Olga Evseeva. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Le non-respect du droit à la vie privée et familiale au cours de la mise en œuvre du système de la justice juvénile (droit franco-russe) par Elena Novoselova

Le non-respect du droit à la vie privée et familiale au cours de la mise en œuvre du système de la justice juvénile (droit franco-russe) par Elena Novoslova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Le secret des correspondances (droit franco-russe) par Yuri Stryzhak

Le secret des correspondances (droit franco-russe) par Yuri Stryzhak. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

La liberté de manifestation (droit franco-russe) par Yulia Dyukova

La liberté de manifestation (droit franco-russe) par Yulia Dyukova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Examen de droit online - 1ère année - 28 octobre 2010

L'examen ce déroule ce jeudi 28 octobre 2010 sur ce blog. L'épreuve débute à 22h00 et s'achève à 22h30 très précisément. Les formulaires reçu après 22h30 seront automatiquement refusés à l'aide d'un horodateur. Cet examen porte sur tout les éléments de droit que nous avons étudié au cours des premières séances.

5ème séance de méthodologie - le droit de la preuve - 1ère année - mercredi 27 octobre 2010

Ce document est destiné aux étudiants de première année. Il est composé de plusieurs décisions de la Cour de cassation.Veuillez observer les consignes et le document ci-dessous. (Le cours sur la Preuve sur le Yahoo groupe)

6ème séance de droit constitutionel - La responsabilité politique

Les exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi 25 octobre 2010.

4ème séance de méthodologie - 1ère année - mercredi 20 octobre 2010 - Le droit des personnes

Ce document est destiné aux étudiants de première année. 1) Établissez la fiche d’arrêt des décisions suivantes : Cass. Civ. 1e, 6 février 2001 et Cass. Civ. 3e, 24 janvier 2001 et Cass. Civ. 1e, 2 novembre 1994. 2) Commentez l’arrêt rendu par la Cour de cassation, 1e chambre civile, 13 mars 2007

Libertés fondamentales, le thème de ce mardi 19 octobre (2ème année) - Le droit à un procès équitable

Nous travaillerons cette séance sur le droit à un procès équitable. Cette vaste notion recouvre de nombreux domaines nous en débattrons ensemble. Vous êtes chargés de trouver des jurisprudences qui touchent ce thème. N'oubliez pas que vous devrez composé une comparaison sur 3 textes fondamentaux en 15 minutes.

Cours de droit des contrats et présentation des règles du procès

Vous trouverez dans le Yahoo groupe un cours de droit des contrats, le nom du fichier est cours de droit des contrats.pdf. Vous trouverez également ci-dessous un power point présentant le déroulement du procès réalisé par JP Dourneau. Bonne lecture.

5ème séance de droit constitutionel - Décision du Conseil Constitutionnel - Août 2010 - La garde à vue

Les exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi  18 octobre 2010.

Boostez le Blog des juristes du Collège Universitaire français

Vous pouvez permettre à ce blog d'avoir plus d'impact sur le Web en donnant votre avis sur ce site en vous rendant sur ALEXA en allant sur l'icône reviews.  A cet égard la communauté des juristes du Collège Universitaire français vous remercie pour votre aide.

3ème séance de méthodologie - 1ère année - mercredi 13 octobre 2010 - La séparation des responsabilités

Ce document est destiné aux étudiants de première année. Il est composé de plusieurs décisions de la Cour de cassation dont vous devrez dresser la fiche d'arrêt ainsi qu'un plan pour chacun d'entre eux.

Libertés fondamentales, le thème de ce mardi 12 octobre et sondage (2ème année)

Nous travaillerons ce mardi sur le thème de la discrimination positive après avoir fini d'évoquer la liberté religieuse. Vous trouverez ci-dessous un sondage que vous pouvez remplir et voir l'avis de vos camarades. Le sondage peut-être rempli par les étudiants de 2ème comme de 1ère année. Vous devrez également lire cette circulaire relative au principe de laïcité.

4ème séance de Droit Constitutionnel

Les exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi lundi 11 octobre 2010.

Corrigé de la la dissertation - Pourquoi une Constituion ?

Voici le corrigé de la dissertation "Pourquoi une Constitution ? ". Ce document est l'œuvre de Victor Dotal et ce texte est couvert par les droits d'auteur. de ce fait il est demandé à tout les lecteurs de respecter ces droits.

2ème séance de méthodologie - 1ère année - mercredi 6 octobre 2010

Ce document est destiné aux étudiants de première année. Il est composé de plusieurs décisions de la Cour de cassation dont vous devrez dresser la fiche d'arrêt.

3ème séance de Droit Constitutionnel

Les exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi lundi 4 octobre 2010.

Séance de libertés fondamentales - l'interdiction à la discrimination- 2ème année

Après avoir entendu l'exposé des sujets de mémoire des 4 personnes désignées la semaine passée, nous débattrons sur l'interdiction à la discrimination. A cet égard vous devez effectuer des recherches sur ce thème.

CEDH et LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 (présente sur ce blog), jurisprudences, exemples, etc...

Présentation de l'organisation Judiciaire française - 1ère année

Dans le cadre du cours d'introduction au droit vous devrez observer la méthodologie du commentaire d'arrêt, essentielle à votre apprentissage de l'analyse juridique français. Vous devez également apprendre le schéma de l'organisation judiciaire en France.

2ème séance de Droit Constitutionnel - Dissertation

Les exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi lundi 27 septembre 2010.

Formulaire de renseignements pour les 1ère année en Droit au Collège Universitaire français de Moscou

Les étudiants de 1ère année en droit doivent remplir le formulaire qui suit.

Droit de l'Homme : 1ère séance LE DROIT À LA VIE

Pour la première séance le Mardi 21 et mercredi 22 septembre veuillez répondre aux questions suivantes. Puis vous observerez, lirez et téléchargerez le document qui suit.

Formulaire de renseignements destiné aux étudiants de 2ème année en Droit au Collège Universitaire français de Moscou

Veuillez remplir ce formulaire le plus rigoureusement possible. Ceci est obligatoire. Si le formulaire ne n'apparaît pas sur ce blog veuillez cliquer sur ce lien.

Projet de mémoire : Retrouvez le recueil des meilleurs projets de l'an passé

Afin de préparer vos projet de mémoire je vous propose de retrouvez sur le Yahoo groupe les exemples des étudiants boursiers en droit. Ces exemples vous aiderons à mieux comprendre et à affiner votre présentation auprès de votre futur directeur de mémoire. Ce document concerne principalement les étudiants de 2ème année en droit au CUF.

Publication du mémoire de Nadezda Ryndina

Retrouvez sur  LEJFR.com le mémoire rédigé par Nadezda Ryndina(année 2009-2010) au Collège Universitaire français de Moscou (Russie) sous la direction de Monsieur Claude BRENNER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et avec le concours de M. Matthieu ESCANDE. Cette étude s'intitule LA PROTECTION DU CONJOINT PAR LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL EN FRANCE ET EN RUSSIE.

Cours de droit des libertés publiques

Le cours de libertés fondamentales encore appelé cours de droit  des libertés publiques est disponible sur le Yahoo groupe des juristes du Collège Universitaire Français de Moscou. Inscrivez vous à partir du bouton à droite de votre écran.

le cours est divisé en 12 supports intitulés "liberté fonda". Pour obtenir l'inscription au groupe est obligatoire

Médailles de fields (août 2006) : histoire d'un Génie qui refuse le prix le plus prestigieux et 1 millions de dollars

Histoire singulière d'un personnage, d'un génie des mathématiques russe  :

"Grigori Perelman, un Russe de 44 ans, a décliné la récompense de l'Institut Clay des Mathématiques pour avoir résolu la conjecture de Poincaré. Depuis quatre ans, il vit reclus dans son petit appartement vétuste de Saint-Pétersbourg.

Publication du mémoire de Maria Kabanova

Retrouvez sur LEJFR.com le mémoire qui a été rédigé par Maria Kabanova (année 2009-2010) au Collège Universitaire français de Moscou (Russie) sous la direction de Monsieur Jean-Yves CHÉROT, Professeur à l’Université Aix-Marseille III et avec le concours de MM. Matthieu ESCANDE et Michaël MULLER. cette étude s'intitule L’ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES D’ÉTAT FACE À LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE.

Examen de français juridique 13 mai 2010

Lors de cette épreuve orale vous devrez connaître l'arrêt tiré au sort afin de le présenter et de l'analyser. Vous subirez ensuite une série de questions subsidiaires.

Je vous rappelle que certains d'entre eux ont été traités pendant l'année universitaire et que les ressources électroniques Dalloz  sont à votre disposition à la bibliothèque.

L'oral débutera à 13 h 00 au bureau 246

Bon travail et bon courage !!

Examen écrit/ 1ère session d'été - 4 mai 2010

S'agissant de l'épreuve de droit, aucun codes et aucun dictionnaire juridique n'est autorisé. Seul les dictionnaires non spécialisés sont autorisés.

Le reste du règlement vous  sera indiqué avant l'épreuve le matin même de façon orale.

 

Bon travail et bon courage.