Résultat du contrôle continu des 2ème année

Voici le résultat du contrôle continu pour les étudiants de droit de 2ème année (2010-2011). Il s'agit de la prise en compte de votre assiduité, qualité de votre travail écrit, participation etc... Résultant de la moyenne de vos deux enseignant.

Résultats des examens écrits pour la deuxième année

Voici les résultats en droit pour des étudiants de deuxième année. Voyez ci-dessous.

Résultat du grand oral de français juridique

Voici les résultat de l'examen oral de droit pour les étudiants francophones. Vous trouverez les notes ci-dessous.

Grand oral de français juridique du 14 mai 2011

L'examen oral aura lieu à la salle P-10, 1er GUM de 9h00 à 12h40. Vous trouverez les questions principales pour lesquelles vous tirerez au sort ci-dessous. Des questions subsidiaires vous seront également posées. (Il est attendu de votre part une connaissance  de la jurisprudence).

Résultats du contrôle continu concernant le contrat de pari

Voici les résultat des dossier que vous m'avez transmis relatif au droit des jeux. Si la liste ci-dessous est incomplète merci de m'adresser un mail avec numéro d'étudiant, nom de famille en cyrillique et votre dossier en m'indiquant à quelle date vous m'aviez transmis votre document.

Séance du 7 avril 2011 - 1ère année - le droit pénal de la consommation

Le droit pénal intervient naturellement dans la vie des commerçants et des consommateurs. En effet une grande quantité d'abus peuvent être constatée de la part des professionnels dans le cadre des offres, de la vente elle-même ou encore dans les informations et les conseils délivrés en vue de la vente. les consommateurs doivent alors rester vigilant...

Droit pénal et consommation

Le droit pénal connaît un spectre d'intervention très large et le droit de la consommation n'y échappe pas. Vous trouverez sur le yahoo groupe un document relatif au droit pénal de la consommation.

Droit international privé - 1ère année - 4ème séance

Pour cette dernière séance en droit international privé, vous trouverez des arrêts incontournables. Vous réaliserez le cas pratique ainsi que les fiches d'arrêt de chacun d'entre eux puis le commentaire du dernier arrêt.

Droit international privé - 1ère année -3ème séance

Pour ce mercredi 23 mars 2011, vous avez les exercices ci-dessous à réaliser concernat le droit international privé. L'arrêt Cass. civ. 1re 3 février 2004 est lire et à commenter pour vous aidez. toute la doctrine relative à cet arrêt dors et déjà disponible sur le Yahoo groupe. Des versions papier seront mis à disposition dès demain à la bibliothèque du CUF.

Cour de cassation 1ère Chambre civile - 9 mars 2011

Arrêt n° 263 du 9 mars 2011 (10-10.385) - Cour de cassation - Première chambre civile

Rejet

Droit international privé - 1ère année -2ème séance

Voici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit international privé sur leYahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse. Un cas pratique ainsi des arrêts de la Cour de cassation compose les travaux que vous avez à effectuer.

Droit international privé - 1ère année

Voici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit international privé sur leYahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse. Un cas pratique ainsi qu'un arrêt de la Cour de cassation compose les travaux que vous avez à effectuer.

Arrêt du 17 février 2011 (09-67.896) - Cour de cassation - 1ère chambre civile

Demandeur(s) : La société Nord-Ouest ; M. C... X... ; La société UGC Image

Défendeur(s) : La société Dailymotion

12ème séance de méthodologie - la force obligatoire- 1ère année - mercredi 26 février 2011

Nous aborderons dans la séance à venir la force obligatoire du contrat ainsi que l'effet relatif des contrats.

Résultat de l'examen oral du jeudi 24 février - 1 ère année

Les notes sont relativement élevés signe de votre compréhension du cours et de votre attention particulièrement soutenue.

La diffamation des personnages public & l'Habeas corpus

Nous étudierons pour la séance de ce mardi 22 février 2011, 2 thèmes : La diffamation des personnages public & l'Habeas corpus. Voici les deux décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis.

La Vème république, est-elle un régime parlementaire ? Corrigé de l'examen - Droit Constitutionnel - 1er semestre

La Vème république, est-elle un régime parlementaire ? Ce corrigé est la reproduction dactylographiée de la copie rendue par Maria Mikhnova. Il s'agit du meilleur devoir produit par les 1ère année en droit section francophone du Collège universitaire français.

Examen oral - jeudi 24 février- bibliothèque du CUF

Vous pouvez-vous dès maintenant vous inscrire pour l'examen oral de manière libre sur la feuille de rendez-vous. L'examen débutera à 11 h 00 à la bibliothèque du Collège.

Questions

1) La nullité
2) Les vices du consentement
3) L'erreur
4) Le dol
5) La violence
6) L'effet relatif des contrats
7) L'objet et la cause
8) L'inexécution du contrat
9) L'anéantissement du contrat et la fin du contrat

Séminaire du Professeur Emmanuel Decaux samedi 19 février 2011

Voici les documents nécessaires pour suivre le séminaire qui sera dispensé ce samedi 19 février. Le premier et le deuxième documents sont ceux que le Professeur Decaux analysera.

Séminaire du Professeur Emmanuel Decaux samedi 12 février 2011

Voici les documents nécessaires pour suivre le séminaire qui sera dispensé ce samedi 12 février. Il est impératif d'avoir ces documents en sa possession et d'en avoir pris connaissance avant le début du séminaire.

Le statut de la peine de mort aux Etats-Unis

Ce résumé relatif à la peine de mort s'inscrit dans le cours de libertés fondamentales. ce document vient s'ajouter en annexe de l'affaire Trop c/ Dulles concernant la notion de châtiment cruel et inhabituel. J'attends de votre part un esprit critique entre l'arrêt de la Cour Suprême et le document ci-dessous.

Annale 2010 du concours Pictet Francophone

Annale 2010 du concours Pictet Francophone

Le droit des libertés fondamentales - droit américain - 2ème anné - 8 février 2011

Thème :
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Le droit de garder le silence
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La notion de châtiment cruel et inabituel

11ème séance de méthodologie - la nullité du contrat - 1ère année - mercredi 9 février 2011

Nous aborderons pour la séance à venir la nullité du contrat afin de savoir dans quelle mesure peut-elle être engagée. cette séance marque une grande étape dans le cours de droit des contrats aussi il est vivement conseillé de réaliser avec soin le travail demandé.

Dossier Pratique - 1ère année - l'annulation d'un contrat de pari

Vous trouverez les faits de l'affaire sur le site www.droit-jeu-pari.com. plus exactement dans le post : L'affaire Bruno Gil, un parieur qui se voit refuser le paiement de ses gains par la FDJ. Sur le yahoo groupe vous trouverez le motif officiel de l'annulation donné par l'opérateur.

Libertés fondamentales, le thème de ce mardi 1 février 2011 (2ème année) - Retour sur la discrimination positive

Vous trouverez une décision émanant de la Cour suprême des États-Unis disponible sur le site de l'Université de Cornell. GRUTTER V. BOLLINGER (02-241) 539 U.S. 306 (2003). Il n' y a que la version anglaise, j'ai une version française que je pourrai vous transmettre dès lors que la bibliothèque de CUF aura réouvert.

Méthodologie relative au mémoire de Master - 2ème année

Vous trouverez sur le Yahoo groupe une méthodologie explicative sur la rédaction d'un mémoire de Master. Vous devez impérativement l'associé à la méthodologie donné par le professeur Philippe le Tourneau.

Résultats de l'examen de Droit constitutionnel - 1ère année

Chers étudiants, vous trouverez ci-dessous les résultats de votre examen du 1er semestre en droit constitutionnel. Il s'agit uniquement des résultats pour les étudiants de 1ere année.

Résultats des travaux de 2ème année en droit des libertés fondamentales

Bonjour à toutes et à tous. Je vous souhaite une excellente année 2011. Voici les résultats de vos travaux. Ils sont dans la globalité tous très bon. Toutefois, il manque deux étudiants pour lesquels ils n'ont pas de note et une suspension de note. Je demanderais à ces étudiants de prendre contact avec moi par e-mail.

10ème séance de méthodologie - L'objet et la cause - 1ère année - mercredi 2 février 2011

Bonjour à toutes et à tous et surtout bonne année à chacun d'entre vous. Afin de redémarrer cette année nous étudierons l'objet et la cause dans le contrat. Je vous demanderais de bien respecter les consignes et de réaliser en intégralité vos exercices en vue d'un prochain examen en droit des contrats.