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mardi 5 avril 2011

Séance du 7 avril 2011 - 1ère année - le droit pénal de la consommation

 droit de la consommation et droit pénal
Le droit pénal intervient naturellement dans la vie des commerçants et des consommateurs. En effet une grande quantité d'abus peuvent être constatée de la part des professionnels dans le cadre des offres, de la vente elle-même ou encore dans les informations et les conseils délivrés en vue de la vente. les consommateurs doivent alors rester vigilant...

jeudi 16 juillet 2009

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINEURS DANS L’ORDRE INTERNE ET INTERNATIONAL

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINEURS
DANS L’ORDRE INTERNE ET INTERNATIONAL

Revue internationale de droit pénal
érès
Vol. 75 –2004/1-2

Compilation des écrits francophone


PROMOUVOIR LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DU GAZ NATUREL

PROMOUVOIR LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DU GAZ NATUREL

Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE
Volume 4 –2002/2
p.77 à 186

lundi 13 juillet 2009

LA MONDIALISATION DU DROIT ÉCONOMIQUE : VERS UN NOUVEL ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE

LA MONDIALISATION DU DROIT ÉCONOMIQUE :
VERS UN NOUVEL ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE.
RAPPORT INTRODUCTIF
Hanns ULLRICH
Revue Internationale de Droit Économique — 2003 — pp. 291-311




Propositions méthodologiques pour la comparaison

Propositions méthodologiques pour la comparaison
Marie-Laure Izorche
Revue internationale de droit comparé, Année 2001, Volume 53, Numéro 2
p. 289 - 325