Séance du 7 avril 2011 - 1ère année - le droit pénal de la consommation

Le droit pénal intervient naturellement dans la vie des commerçants et des consommateurs. En effet une grande quantité d'abus peuvent être constatée de la part des professionnels dans le cadre des offres, de la vente elle-même ou encore dans les informations et les conseils délivrés en vue de la vente. les consommateurs doivent alors rester vigilant...

Droit international privé - 1ère année - 4ème séance

Pour cette dernière séance en droit international privé, vous trouverez des arrêts incontournables. Vous réaliserez le cas pratique ainsi que les fiches d'arrêt de chacun d'entre eux puis le commentaire du dernier arrêt.

Droit international privé - 1ère année -3ème séance

Pour ce mercredi 23 mars 2011, vous avez les exercices ci-dessous à réaliser concernat le droit international privé. L'arrêt Cass. civ. 1re 3 février 2004 est lire et à commenter pour vous aidez. toute la doctrine relative à cet arrêt dors et déjà disponible sur le Yahoo groupe. Des versions papier seront mis à disposition dès demain à la bibliothèque du CUF.

Droit international privé - 1ère année -2ème séance

Voici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit international privé sur leYahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse. Un cas pratique ainsi des arrêts de la Cour de cassation compose les travaux que vous avez à effectuer.

Droit international privé - 1ère année

Voici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit international privé sur leYahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse. Un cas pratique ainsi qu'un arrêt de la Cour de cassation compose les travaux que vous avez à effectuer.

12ème séance de méthodologie - la force obligatoire- 1ère année - mercredi 26 février 2011

Nous aborderons dans la séance à venir la force obligatoire du contrat ainsi que l'effet relatif des contrats.

11ème séance de méthodologie - la nullité du contrat - 1ère année - mercredi 9 février 2011

Nous aborderons pour la séance à venir la nullité du contrat afin de savoir dans quelle mesure peut-elle être engagée. cette séance marque une grande étape dans le cours de droit des contrats aussi il est vivement conseillé de réaliser avec soin le travail demandé.

Dossier Pratique - 1ère année - l'annulation d'un contrat de pari

Vous trouverez les faits de l'affaire sur le site www.droit-jeu-pari.com. plus exactement dans le post : L'affaire Bruno Gil, un parieur qui se voit refuser le paiement de ses gains par la FDJ. Sur le yahoo groupe vous trouverez le motif officiel de l'annulation donné par l'opérateur.

Résultats des travaux de 2ème année en droit des libertés fondamentales

Bonjour à toutes et à tous. Je vous souhaite une excellente année 2011. Voici les résultats de vos travaux. Ils sont dans la globalité tous très bon. Toutefois, il manque deux étudiants pour lesquels ils n'ont pas de note et une suspension de note. Je demanderais à ces étudiants de prendre contact avec moi par e-mail.

10ème séance de méthodologie - L'objet et la cause - 1ère année - mercredi 2 février 2011

Bonjour à toutes et à tous et surtout bonne année à chacun d'entre vous. Afin de redémarrer cette année nous étudierons l'objet et la cause dans le contrat. Je vous demanderais de bien respecter les consignes et de réaliser en intégralité vos exercices en vue d'un prochain examen en droit des contrats.

Liste des travaux de 2ème année dans le domaine des libertés fondamentales

Les travaux accomplis dans le domaines des droits fondamentaux de 2ème année sont accessibles directement par Scribd.

9ème séance de méthodologie - les vices du consentement - 1ère année - mercredi 8 décembre 2010

Il s'agit ici d'étudier les vices du consentement. Le consentement exempt est  nécessaire à la validité d'un contrat. Vous remarquerez que le support sur lequel se trouve la séance a changé, nous sommes passés de Scribd à Caméléo. Aussi, pourriez-vous me donner vos impressions et préférences en répondant au petit questionnaire sous vos exercices ou encore dans la section commentaire afin de savoir si le nouveau support vous convient.

8ème séance de méthodologie - l'offre et l'acceptation - 1ère année - mercredi 1er décembre 2010

Il s'agit de la séance dédiée à l'offre et l'acceptation dans votre cours de droit des contrats.  c'est généralement le moment que l'on peut qualifier de naissance d'une convention. Pour réaliser ces exercices aidez vous du cours disponible sur le Yahoo Groupe des juristes du Collège Universitaires français de Moscou.

6ème séance de méthodologie - la classification des contrats - 1ère année - mercredi 17 novembre 2010

Il s'agit de la 1ère séance relative au droit des contrats. Nous aborderons donc la classification des contrats. Pour réaliser ces exercices aidez vous du cours disponible sur le Yahoo Groupe des juristes du Collège Universitaires français de Moscou.

Liste des thèmes présentés pour l'exercice de contrôle continu en libertés fondamentales de dernière année au CUF

Voici la liste des thèmes présentés dans le domaine des libertés publiques. Les étudiants de 2ème année avaient pour objectif de comparer en 5 pages maximum une liberté fondamentale de point de vue juridique franco-russe. Chaque personne est désormais libre de commenter les écrits de ces étudiants.

La liberté d'expression face à l'incitation à la haine (droit franco-russe) par Ksenia Nekhorocheva

La liberté d'expression face à l'incitation à la haine (droit franco-russe) par Ksenia Nekhorocheva. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Les sectes (droit franco-russe) par Oxana Kirsanova

Les sectes (droit franco-russe) par Oxana Kirsanova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Le droit à la légitime défense (droit franco-russe) par Maria Dombrowskaya

Le droit à la légitime défense (droit franco-russe) par Maria Dombrowskaya. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Droit et torture (droit franco-russe) par Marina Kozlova

Droit et torture (droit franco-russe) par Marina Kozlova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Le voile islamique est-il vraiment une menace pour la laïcité ? (droit franco-russe) parTatiana Shulga-Morskaya

Le voile islamique est-il vraiment une menace pour la laïcité ? (droit franco-russe) parTatiana Shulga-Morskaya. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.