12ème séance de méthodologie - la force obligatoire- 1ère année - mercredi 26 février 2011

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Nous aborderons dans la séance à venir la force obligatoire du contrat ainsi que l'effet relatif des contrats.

td n°12 2011 force obligatoire

Posté par :

Matthieu ESCANDE

Enseignant-Chercheur en Droit

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU 

Doctorant en Droit Université de Toulouse I 

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé