Voici les documents nécessaires pour suivre le séminaire qui sera dispensé ce samedi 12 février. Il est impératif d'avoir ces documents en sa possession et d'en avoir pris connaissance avant le début du séminaire.
1) Décision n° 2010−1 QPC du 28 mai 2010 Consorts L. [Cristallisation des pensions].
2) Décision n° 2010-93 QPC du 4 février 2011 (Comité Harkis et Vérité).
3) Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 ((M. Daniel W. et autres)
conseil-constitutionnel-48290
cc-201093qpc
cc-201014qpc
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire