Nous aborderons dans la séance à venir la force obligatoire du contrat ainsi que l'effet relatif des contrats.
samedi 26 février 2011
vendredi 25 février 2011
lundi 21 février 2011
La diffamation des personnages public & l'Habeas corpus
Nous étudierons pour la séance de ce mardi 22 février 2011, 2 thèmes : La diffamation des personnages public & l'Habeas corpus. Voici les deux décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis.
jeudi 17 février 2011
Examen oral - jeudi 24 février- bibliothèque du CUF
Vous pouvez-vous dès maintenant vous inscrire pour l'examen oral de manière libre sur la feuille de rendez-vous. L'examen débutera à 11 h 00 à la bibliothèque du Collège.
Questions
1) La nullité
2) Les vices du consentement
3) L'erreur
4) Le dol
5) La violence
6) L'effet relatif des contrats
7) L'objet et la cause
8) L'inexécution du contrat
9) L'anéantissement du contrat et la fin du contrat
jeudi 10 février 2011
mardi 8 février 2011
Le statut de la peine de mort aux Etats-Unis
Ce résumé relatif à la peine de mort s'inscrit dans le cours de libertés fondamentales. ce document vient s'ajouter en annexe de l'affaire Trop c/ Dulles concernant la notion de châtiment cruel et inhabituel. J'attends de votre part un esprit critique entre l'arrêt de la Cour Suprême et le document ci-dessous.
vendredi 4 février 2011
jeudi 3 février 2011
Dossier Pratique - 1ère année - l'annulation d'un contrat de pari
Vous trouverez les faits de l'affaire sur le site www.droit-jeu-pari.com. plus exactement dans le post : L'affaire Bruno Gil, un parieur qui se voit refuser le paiement de ses gains par la FDJ. Sur le yahoo groupe vous trouverez le motif officiel de l'annulation donné par l'opérateur.
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