Séance du 7 avril 2011 - 1ère année - le droit pénal de la consommation

Le droit pénal intervient naturellement dans la vie des commerçants et des consommateurs. En effet une grande quantité d'abus peuvent être constatée de la part des professionnels dans le cadre des offres, de la vente elle-même ou encore dans les informations et les conseils délivrés en vue de la vente. les consommateurs doivent alors rester vigilant...

Droit international privé - 1ère année - 4ème séance

Pour cette dernière séance en droit international privé, vous trouverez des arrêts incontournables. Vous réaliserez le cas pratique ainsi que les fiches d'arrêt de chacun d'entre eux puis le commentaire du dernier arrêt.

Droit international privé - 1ère année -3ème séance

Pour ce mercredi 23 mars 2011, vous avez les exercices ci-dessous à réaliser concernat le droit international privé. L'arrêt Cass. civ. 1re 3 février 2004 est lire et à commenter pour vous aidez. toute la doctrine relative à cet arrêt dors et déjà disponible sur le Yahoo groupe. Des versions papier seront mis à disposition dès demain à la bibliothèque du CUF.

Droit international privé - 1ère année -2ème séance

Voici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit international privé sur leYahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse. Un cas pratique ainsi des arrêts de la Cour de cassation compose les travaux que vous avez à effectuer.

Droit international privé - 1ère année

Voici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit international privé sur leYahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse. Un cas pratique ainsi qu'un arrêt de la Cour de cassation compose les travaux que vous avez à effectuer.

12ème séance de méthodologie - la force obligatoire- 1ère année - mercredi 26 février 2011

Nous aborderons dans la séance à venir la force obligatoire du contrat ainsi que l'effet relatif des contrats.

11ème séance de méthodologie - la nullité du contrat - 1ère année - mercredi 9 février 2011

Nous aborderons pour la séance à venir la nullité du contrat afin de savoir dans quelle mesure peut-elle être engagée. cette séance marque une grande étape dans le cours de droit des contrats aussi il est vivement conseillé de réaliser avec soin le travail demandé.

Méthodologie relative au mémoire de Master - 2ème année

Vous trouverez sur le Yahoo groupe une méthodologie explicative sur la rédaction d'un mémoire de Master. Vous devez impérativement l'associé à la méthodologie donné par le professeur Philippe le Tourneau.

10ème séance de méthodologie - L'objet et la cause - 1ère année - mercredi 2 février 2011

Bonjour à toutes et à tous et surtout bonne année à chacun d'entre vous. Afin de redémarrer cette année nous étudierons l'objet et la cause dans le contrat. Je vous demanderais de bien respecter les consignes et de réaliser en intégralité vos exercices en vue d'un prochain examen en droit des contrats.

9ème séance de méthodologie - les vices du consentement - 1ère année - mercredi 8 décembre 2010

Il s'agit ici d'étudier les vices du consentement. Le consentement exempt est  nécessaire à la validité d'un contrat. Vous remarquerez que le support sur lequel se trouve la séance a changé, nous sommes passés de Scribd à Caméléo. Aussi, pourriez-vous me donner vos impressions et préférences en répondant au petit questionnaire sous vos exercices ou encore dans la section commentaire afin de savoir si le nouveau support vous convient.

8ème séance de méthodologie - l'offre et l'acceptation - 1ère année - mercredi 1er décembre 2010

Il s'agit de la séance dédiée à l'offre et l'acceptation dans votre cours de droit des contrats.  c'est généralement le moment que l'on peut qualifier de naissance d'une convention. Pour réaliser ces exercices aidez vous du cours disponible sur le Yahoo Groupe des juristes du Collège Universitaires français de Moscou.

7ème séance de méthodologie - les avant-contrats - 1ère année - mercredi 24 novembre 2010

Voici la 7ème séance de méthodologie relative aux avant-contrats.Pour le pacte de préférence veuillez observer les jurisp. 41 et s. de l'article 1589 dans le code Dalloz 2010 ou en ligne sur la base de donnée Dalloz de la BU. L'article 1142 du C. civ. J.14 ; De la doctrine est également sur la base de donnée Dalloz à la BU. Votre cours vous sera également utile pour la promesse.

6ème séance de méthodologie - la classification des contrats - 1ère année - mercredi 17 novembre 2010

Il s'agit de la 1ère séance relative au droit des contrats. Nous aborderons donc la classification des contrats. Pour réaliser ces exercices aidez vous du cours disponible sur le Yahoo Groupe des juristes du Collège Universitaires français de Moscou.

5ème séance de méthodologie - le droit de la preuve - 1ère année - mercredi 27 octobre 2010

Ce document est destiné aux étudiants de première année. Il est composé de plusieurs décisions de la Cour de cassation.Veuillez observer les consignes et le document ci-dessous. (Le cours sur la Preuve sur le Yahoo groupe)

6ème séance de droit constitutionel - La responsabilité politique

Les exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi 25 octobre 2010.

4ème séance de méthodologie - 1ère année - mercredi 20 octobre 2010 - Le droit des personnes

Ce document est destiné aux étudiants de première année. 1) Établissez la fiche d’arrêt des décisions suivantes : Cass. Civ. 1e, 6 février 2001 et Cass. Civ. 3e, 24 janvier 2001 et Cass. Civ. 1e, 2 novembre 1994. 2) Commentez l’arrêt rendu par la Cour de cassation, 1e chambre civile, 13 mars 2007

5ème séance de droit constitutionel - Décision du Conseil Constitutionnel - Août 2010 - La garde à vue

Les exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi  18 octobre 2010.

3ème séance de méthodologie - 1ère année - mercredi 13 octobre 2010 - La séparation des responsabilités

Ce document est destiné aux étudiants de première année. Il est composé de plusieurs décisions de la Cour de cassation dont vous devrez dresser la fiche d'arrêt ainsi qu'un plan pour chacun d'entre eux.

4ème séance de Droit Constitutionnel

Les exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi lundi 11 octobre 2010.

2ème séance de méthodologie - 1ère année - mercredi 6 octobre 2010

Ce document est destiné aux étudiants de première année. Il est composé de plusieurs décisions de la Cour de cassation dont vous devrez dresser la fiche d'arrêt.