Ce document est destiné aux étudiants de première année. Il est composé de plusieurs décisions de la Cour de cassation.Veuillez observer les consignes et le document ci-dessous. (Le cours sur la Preuve sur le Yahoo groupe)
1) Elaborez les fiches d’arrêt de toutes les décisions rendues par la Cour de cassation.
2) Réalisez le commentaire d’arrêt rendue par la Cour de cassation, 1re chambre civile, 10 mai 2005.
1) Elaborez les fiches d’arrêt de toutes les décisions rendues par la Cour de cassation.
2) Réalisez le commentaire d’arrêt rendue par la Cour de cassation, 1re chambre civile, 10 mai 2005.
Attention : nous étudierons la classification des contrats que lors de la séance suivante, l'examen online du jeudi 28 octobre à 22 h 00 ne portera que sur que sur ce que nous avons vu.
5 ème séance de méthodologie
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit
Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
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