Nous travaillerons cette séance sur le droit à un procès équitable. Cette vaste notion recouvre de nombreux domaines nous en débattrons ensemble. Vous êtes chargés de trouver des jurisprudences qui touchent ce thème. N'oubliez pas que vous devrez composé une comparaison sur 3 textes fondamentaux en 15 minutes.
- La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- Le « Bill of Rights » qui se compose des dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis et fut adopté en 1791. Vous devez également observer les autres amendements qui sont tous disponible et traduit sur Wikipédia.
- Le « Bill of Rights » qui se compose des dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis et fut adopté en 1791. Vous devez également observer les autres amendements qui sont tous disponible et traduit sur Wikipédia.
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