La discrimination des femmes dans la sphère professionnelle (droit franco-russe) par Vera Salova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
discrimination des femmes dans la sphère professionnelle
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Tout est clair avec des mécanismes de la protection juridique contre le licenciement.
RépondreSupprimerMais croit-tu que la publication des offres d’emploi discriminatifs est le problème des femmes et sa interdiction peut aider à quelqune? Si l’emplyeur ne veut pas embaucher une femme, il peut refuser à cette candidature à l’etape du recrutement.
Et encore une question hors du thème du travail. Que sais-tu ou que penses-tu à une telle chose discriminatoire: en langue russe cela n’existe pas, mais en français c’est actuel. La déclaration des droits de l’homme est adressée à l’homme, non à la femme, il existe un article qui affirme l’égalité en droits des hommes et des femmes. L’homme c’est en français et «l’être humain» («человек» en russe) et «l’être humain du sexe masculin» ( «мужчина» en russe) en même temps. Peut-être y avait-il une femme qui a fait un pourvois sur ce thème pour que la déclaration ou la convention portent le titre «des droits de l’être humain» ou «des droits de l’homme et de la femme»?
Ananstasia Dmitrieva
Je ne crois pas que l`interdiction de la publication des offres d’emploi discriminatifs soit utile pour les femmes, parce que même si le sexe et la date de naissance ne sera pas mentionnée dans l`offre de l`emploi, la question sur ce sujet sera posée lors du recrutement. Alors, cette loi, a mon avis, n`augmentera pas de chances de la candidate pour le recrutement, mais seulement rendra ce processus plus long. L`employeur recevera tout simplement un grand nombre des résumés qui ne correspondent pas aux exigences de la vacance démandée et la candidate devra passer plus d`entretiens avant de recevoir un accord. Quant à l`employeur, cela l`empêchera pas de trouver un autre motif pour la refuser. Prouver la discrimination fondée sur le sexe à l`embauche sera toujours compliqué, car l`employeur a le droit ( selon l`article 64 de la Fédération de Russie ) d`argumenter son refus par le manquement des critères professionnelles nécessaires , prenant en compte également que l`état de santé de travailleur est attribuée aux qualitiés professionnelles dans la législation russe.
RépondreSupprimerLe même article prevoie que l`employeur est obligé d`expliquer la raison de son refus du recrutement et à l`exigence de l`individu qui pretend d`avoir ce travail de l`énoncer en écrit. Cette norme porte un caractere imperatif , donc chaque candidate a le droit de démander une explication écrite et l`employeur n`a pas le droit de refuser de la donner. Mais il est peu probable qu`il y indiquera un motif discriminatoire de son refus. Donc, il faut prendre en considération que lors du litige sur le refus du recrutement c`est l`employeur qui a de l`avantage sur la compétitrice.
Quant à la deuxième question, en France le mot l'Homme avec une majuscule veut dire l'être humain. Donc, il n`y a pas de discrimination dans le titre de la déclaration des droits de l`Homme et de citoyen.
Верочка,
RépondreSupprimerj'ai une question pour toi qui concerne en général l'idée de l'égalité entre les hommes et les femmes.
D'abord, une rémarque historique.
Tu sais, le Code Civil français 1804 a été vraiment très avancé en ce qui concerne le droit civil, mais... pas en ce qui concerne le droit familial, - selon les juristes. On reproche à Napoléon de laisser la position des femmes inférieure à la position des hommes. Femmes étaient au XIX s. toujours les "éternels mineurs", - comme tu l'as corréctement écrit.
Mais, attends, est-ce que c'est vraiment si mal? D'autant plus que le Code Civil français donnait beaucoup de préférences à telle femme: son mari était juridiquement responsable pour elle et pour les enfants, les femmes ne savaient aucuns problèmes: c'étaient les maris qui DEVAIENT (c'était leur obligation juridique) les résoudre. Donc, pas de droit - mais aussi PAS DE RESPONSABILITE chez les femmes. Est-ce que ce n'est pas bien?
Merci d'avance pour ta réponse,
Evseeva OLGA.
Véra,
RépondreSupprimerMerci pour ta dissertation intéressante. J'ai une petite question.
En décembre 2009, le gouvernement hollandais a adopté un amendement législatif qui prévoit qu'à partir de 2016, la proportion d'hommes et celle de femmes ne peut être inférieure à 30 % dans les conseils d'administration pour les sociétés de plus de 250 salariés. Est-ce que tu penses que c'est un bon moyen pour lutter contre la discrimination ?
Merci d'avance.
Олечка,
RépondreSupprimerMerci beaucoup pour ton commentaire. En fait, je trouve aussi qu’il y avait à cette époque là en France, aussi bien qu’en Russie les côtés positifs de cette discrimination pour les femmes , de plus , elles existent même de nos jours . Par exemple, c’étaient les hommes qui devaient dans le tempts de guerre aller combattre et dans le temps de paix aller à l’armée
(ce qui est toujours le cas en Russie). Alors que les femmes n’ étaient pas obligées d’allaient là où elles pouvaient être tuées , sans aucune obligation de compenser cela aux hommes. C’est la discrimination , grâce à laquelle les femmes ont toujours le profit évident.
Egalement, il faut remarquer, que l’Etat français, comme l’Etat russe faisaient toujours des dépenses pour les femmes (même dans le période soviétique) , moins dans le période de crise, mais dans le dernier temps les programmes sociales sont de nouveau de l’actualité. On entend pratiquement tous les jours dans les actualités combien coûte le capital maternel, les augmentations de l’allocation pour les mères, l’indémnité pour charge de famille. Seulement qu’en France ces augmentations sont beaucoup plus considérables qu’en Russie. Alors que les hommes doivent travailler plus afin de pouvoir à l’entretien de la famille et, en cas de divorse, la contribution allimentaire et les droits sur l’enfant obtient aussi la femme, n’ayant aucune obligation devant le père de l’enfant . Mais je crois que c ‘est tout à fait juste, car l’éducation ces enfants est un grand travail qui exige de la femmes beaucoup de forces phisiques et morales qui nécessient du soutien, y compris financier.
Oxana,
RépondreSupprimermerci bien pour ta question.
Il est bien évident , à mon avis, que cet ammendement des autorités hollandaises ne résout nullement le probléme de la discrimination des droits des femmes en matière de la rénumeration . Il prévoit seulement de diminuer la différence entre les salaires des hommes et des femmes qui ne comprend et l’éffacement intégral de l’inégalité qui reste toujours présente dans la matière.
Merci pour ta réponse.
RépondreSupprimerVera, merci pour ton article ! Malheureusement, la discrimination dont tu parles est très présente dans le monde juridique. Mais en autre sens : la plupart des juges ( 80% approximativement ) sont les femmes. Est-ce que tu penses qu'un tel déséquilibre est justifié car les femmes sont plus susceptibles aux émotions et aux préjugés, tandis que le juge doit être extrêmement objectif?
RépondreSupprimerMerci d'avance,
Marina Kozlova
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RépondreSupprimerMerci pour la question, Marinochka,
RépondreSupprimerJe ne suis pas d`accord que les femmes sont plus sensibles aux émossions qui leur empêchent de prendre des décisions objectives. L’exemple récent , le 19 juillet 2010 la femme- juje a prononcé le jujement de condemnation de la mère de quatre enfants qui était en plus de cela enceinte pour le détournement de fonds de l’ entreprise ou elle travaillait. Ce jujement est très objectif quant a la loi, elle la suit strictement, sans aucune sensibilité, alors que de sa décision dépendait la vie de 5 enfants innocents.Et ce n’est pas le cas isolé.
Ce que dans notre pays la majorité des jujes sont les femmes est aussi justifié. Prémieurement, parce que dans la structure de la population de la Russie les femmes prédominent. Deusièmemnt, on préfére d’avoir plus les femmes jujes que les hommes, parce qu’elles sont plus responsables et assidues. Oui, les femmes sont susceptibles de partir au congé de matérnité, mais les hommes,ce qui est pire, susceptibles d’ être atteints de dipsomanie. A propos, la plupart des femmes jujes dans notre pays n’ont pas d’enfants, ou même pas du tout de famille, ce que montre bien combien elles sont dévouées a leur travail.