Le droit à la culture (droit franco-russe) par Olga Evseeva. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
droit à la culture
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Il est interessant voir ici "article" réduit comme "art.", dans la phrase "...au nom de l'art." j'ai compris d'abord qu'il s'agit de l'art - la creation. Il est étonnant voir des citations anglaises et allemandes restant sans traduction.
RépondreSupprimerLe thème réel est plus etroit que celui declaré, c'est seulement le droit à la culture en liaison au droit d'auteur, mais j'ai une question consernant le droit á la culture plus global.
Olga, que penses tu d'accès libre à la culture comme de l'accès libre aux musées: le payement très élevé d'entrée (en Russie comme en France), est-il justifié?
Ananstasia Dmitrieva
J'aime beaucoup ton travail. Il est si élégant ! Et ta connaissance du droit allemand m’a conquis, c’est vraiment pas ordinaire !
RépondreSupprimerQuelle est ton opinion à propos de la limitation d'un taux d'intérêt maximum de l'éditeur et des réseaux distributeurs pour que les prix des ouvrages soient plus abordables? Puisque jusqu’à 70% du prix final d’un ouvrage, c’est une marge des intermédiaires différents.
Sinon, à mon avis, la culture peut devenir un objet de luxe et, donc, le droit à la culture peut être ne pas réalisable...
Merci,
Tatiana Shulga-Morskaya
Chère Tatiana,
RépondreSupprimerTa remarque est vraiment importante! C'est un grand problème d'aujourd'hui, notamment, en Russie.
Dans un manuel russe du droit commercial (l'auteur - Пугинский Б. И.) on a écrit: "Il y a les cas quand les intermédiaires revendent les marchandises pour le prix final qui fait 150-200% (!) du prix initial". C'est incroyable pour les articles de consommation courante, mais c'est surtout incroyable quand il s'agit de la vente des suppots matériels des oeuvres créatifs, tels que les livres. Parce qu'ici c'est le droit à la culture qui est en jeu.
Pourquoi ça se passe? D'abord, selon notre législation, personne ne contrôle le prix fixé par l'intermédiaire. Ctd, tous les intermédiaires sont libres sur ce champ (sous la condition, bien sûr, s'ils ne dérogent pas aux règles de la concurrence), donc, ils font tout ce qu'ils veulent.
Puis, - et ça, c'est déjà important - chez nous, actuellement, les intermédiaires ne remplissent pas leur fonction. D'un point de vue commercial, la destination de chaque intermédiaire est de faciliter la tâche des détaillants et des producteurs: aider les premiers dans une sélection des produits, nécessaires pour la vente, et aider les producteurs de trouver les acheteurs. Donc, l'intermédiaire doit acheter chez le producteur le lot des marchandises, le diviser en parties (selon leurs assortiment et qualité) et revendre ensuite chaque partie aux détaillants.
Mais en réalité maintenant les intermédiaires revendent l'ensemble des marchandises achetées chez le producteur aux autres intermédiaires sans les diviser. Le résultat - le prix gonflé, et l'intermédiaire lui-même ne sert à rien dans ce chaîne commercial. De telle manière, c'est le système lui-même, d'abord, qui doit être changé: on peut, par ex., prévoire les conditions juridiques et matérielles plus rigides pour les intermédiaires en ce qui concerne leur existance sur le marché. Et c'est le droit commercial qui doit se préoccuper de ça.
Pourtant, on peut faire quelque chose aussi au niveau du droit d'auteur.
Concernant les articles de consommation courante le législateur (à cause du principe du marché libre) n'a pas de droit de contrôler les prix excessifs, il doit les régler avec des autres méthodes.
A contrario, le législateur DOIT faire ça - et j'en suis sûr - en ce qui concerne les supports matériels des oeuvres créatifs pour assurer le droit du public à la culture. Ici, en réglant le prix, le législateur doit tenir en compte la balance des intérêts: d'un côté, le travail de l'auteur doit être bien payé, de l'autre côté, le public doit satisfaire son droit à la culture. Mais en aucun cas, il ne
faut pas permettre aux réseaux distributeurs de faire de l'argent grâce à un travail de l'autre (de l'auteur, notamment).
Anastasia,
RépondreSupprimerMerci pour tes remarques critiques. Je vais les prendre en considération la fois suivante.
En ce qui concerne le titre - je suis d'accord, on peut le préciser comme ça: "Droit à la culture: l'accès aux oeuvres divulguées, protégées par le droit d'auteur".
Et maintenant, je vais répondre à ta question à propos du prix d'entrée aux musées qui, comme tu l'as écrit, est très élevé.
Il faut dire d'emblée, que la situation où l'entrée au musée n'est pas gratuit est normale. Il faut que les musées couvrent leurs frais pour le maintien de la musée, pour l'organisation des expositions. Parfois c'est l'Etat qui rembourse ses dépenses, mais il ne peut pas le faire toujours pour tous les musées.
En plus, si les oeuvres, représentées dans les musées, sont protegées par le droit d'auteur, il faut que l'auteur obtienne la rémunération. C'est le public de nouveau qui doit payer.
Pourtant, le prix d'entrée aux musées ne doit pas être élevé, - je suis d'accord avec toi. Le public doit avoir l'accès aux expositions, sinon elles ne servent à rien.
Et là nous reviendrons à ma réponse à Tatiana. Parce que les musées sont aussi dans quelque sorte intermédiaires. La différence est que l'activité des musées a un but non-lucratif, ctd le but culturel chez eux est à la première place. D'où il suit: si l'intermédiaire commercial peut obtenir un petit pourcentage pour son travail, le musée n'a AUCUN DROIT à ça. Dans ce cas on peut dire aussi: il ne
faut pas permettre aux musées de faire de l'argent grâce à un travail de l'auteurs.
Merci pour ta réponse.
RépondreSupprimerOlga, merci beaucoup de ta dissertation!!! J’ai appris des choses nouvelles après avoir lu ta dissertation, parce que je ne connaissais même pas qu’il existe un tel droit.
RépondreSupprimerJ’ai aussi aimé ta manière d’écrire une dissertation, tu expose tes arguments de façon claire et précise, il est facile de la lire et suivre le fil de ta pensée. Bref, on devine un juriste quand on lit la dissertation.
Il m’a paru pertinent que tu as prêté une importance particulière à la realisation de ce droit, parce qu’ à mon avis, celle-ci pose beaucoup de problèmes.
Il est intéressant que quand j’ai vu le titre de ta dissertation j’ai plutot pensé au droit des peuples à défendre et développer leur propre culture, cela veut dire que ce droit peut-être interprété différemment, parfois, ce qui le rend plus intéressant.
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RépondreSupprimerBonjour Olga,
RépondreSupprimerIl me semble que ce que vous avez dit à propos des intermédiaires serait plus correct d'adresser a des détenteurs des droits d'auteur qui les possède par la voi d'aliénation ou par succession.