Le secret des correspondances (droit franco-russe) par Yuri Stryzhak. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
Dissertation Yuri Stryzhak Le Secret Des Correspondances
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Salut Yuri,
RépondreSupprimertu dis que l'atteinte à la liberté de correspondance en Russie n'est juridiquement possible que sur la base d'une décision judiciare. Pourtant, certaines sociétés informatiques offrent un logiciel qui permet aux entreprises de contrôler la correspondance de leur employés par la poste électonique, voir des messengers comme icq ou skype, afin de prevenir l'écoulement de l'information secret. Le marché de ce logiciel grandit vite et il est également utilisé par les sociétés privées et publiques. Est-ce qu'on peut dire que l'existance même de ce marché est illégal?
Yulia
Salut Yuri,
RépondreSupprimertu dis qu'on ne peut faire atteinte à la liberté de correposndance en Russie que sur la base d'une decision judiciare.
Pourtant, recemment les sociétés informatiquesont commencé à vendre le logiciel qui permet aux entreprises de contrôler la correspondance de leur employés dans la poste électroniques et messengers comme icq ou skype afin de prevenir l'écoulement de l'information confidentiel. On voit ce marché grandir vite et ce logiciel est utilisé par des entreprises privées ainsi que par des organes publics. L'existance même de ce marché serait-elle illégale?
Yulia
Le statut des communications des employés pendant le travail est différent de celui des communications privées. Lorsque vous utilisez un ordinateur personnel et des réseaux électroniques mises à votre disposition par l'employeur, vous êtes supposés de communiquer l'information relative à votre travail et qui n'est pas votre information privée.
RépondreSupprimer