La liberté de manifestation (droit franco-russe) par Yulia Dyukova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
Liberte de Manifestation Dyukova Final
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Bonjour Yulia !)
RépondreSupprimerIci Eugénie Pavlenko. Merci pour ton travail dont la forme est très-très bien rédigée avec tout les petits 1, 2. Chapeau !
J`ai une question à propos des manifestations du mouvement « Stratégie-31 » : se prononçant pour la défense de l`article 31 de la Constitution, ses organisateurs – les national-bolchévistes – ne discréditent-ils pas ce droit en portant atteinte à l`ordre social étant politiquement engagés ? Une foi revendiquant le droit de manifester ailleurs que sur la place Triumfalnaya (Place Triomphal) quelles autres revendications peut-on attendre? Le droit de manifestation n`y est-il pour rien ou n`est-il qu`un prétexte?
Salut Eugénie,
RépondreSupprimerLe but de la liberté de manifestation étant de permettre aux citoyens de prononcer leur opinion et revendications, c'est tout à fait normal qu'ils soient politiquement engagés. D'autre côté, a bien vu que la " Stratégie 31" a attiré des adeptes de convictions politiques assez differents réunis par le mécontentement du fait que les autorités semblaient s'opposaient à leur droit de se reunir aux centre-villes.
Pourtant cette diversité des participants est aussi une menace pour le mouvement. Le 31 octobre, peu après que j'ai écrit cet ouvrage, la mairie moscovite ne s'est pas opposée pour la première fois à la manifestation de la "Stratégie 31" à la place de Trioumfalnaya. A mon avis, cela prive le mouvement de son revendication principal (contre l'établissement du régime d'autorisation de fait) et risque de mettre fin à son existance.
Bonjours Julia,
RépondreSupprimerLe sujet de ton article est vraiment pertinent aujourd’hui, surtout en Russie et tu donnes beaucoup d’information sur la réglementation des manifestations en Russie et en France.
Ma question concerne la décision récente de la CEDH qui a jugé que l’interdiction des manifestations des homosexuels à Moscou est illégale. A ton avis, Comment cette décision peut-elle influencer la situation avec des manifestations indésirables pour les autorités russes?
Merci d'avance pour ta réponse,
Oxana Kirsanova
Salut Yulia
RépondreSupprimerJ'ai une question
Les phénomènes particulièrement dangereux dans la vie de la société russe menacent les bases du régime constitutionnel (les manifestations du fascisme ou d'autres
formes d'extrémisme politique en Russie) comment sont-ils réglés hormis des normes de la Constitution prévus dans les articles notés?
Anzhela Torosyan
Bonjour Julia,
RépondreSupprimerEst-ce que vous pensez que la liberté de manifestation porte aussi sur des "manifestations" comportant un seul participant? Si oui, pourqoi la législation ne considère pas ce cas, si non, comment ça est reglé?
Salut Oxana! Bon, c'est Saint Petersbourg qui s'est montré le plus "progressiste", ses autorités ayant sanctionné le première gay parade en Russie le 20 novembre. Puis, c'est discutable si des gens se jetant des oeufs au centre ville c'est un signe de la victoire des valeurs démocratiques... Il ne faut pas oublier que les autorités locales sont responsables du maintient de l'ordre public et cette expérimentation de notre capital nordique leur faira sûrement réfléchir. Enfin, il est désormais évident que telles manifesations sont indésirables pas seulement pour les autorités mais aussi pour une partie de la population. Donc, peut-être, les recettes européennes ne sont pas les meilleures pour la rechèrche de l'équilibre entre les libertés des citoyens en Russie.
RépondreSupprimerEn ce qui concerne le côté juridique, le président de la Cour Suprême a recemment publié un article ou il déclare qu'il ne faut pas laisser la CEDH imposer des décisions qui contradisent notre situation historique et culturelle. Notamment, il précise que la Constitution et son interpretation par la Cour Constitutionnelle prevalent sur les traités internationaux. Donc les autorités peuvent toujours faire référence à cette idée et aux impératifs du maintient de l'ordre public.
Angela, dans la Constitution on trouve la disposition suivante: "est interdite la propagande ou l'agitation incitant à la haine et à l'hostilité sociale, raciale, nationale ou religieuse. Est interdite la propagande relative à la supériorité sociale, raciale, nationale, religieuse ou linguistique" (article 29 alinéa En plus, la Constitution interdit l'abus des droits et libertés au détriment des droits et libertés d'autrui (article 17 alinéa 3) et statue que les droits et libertés constitutionnelles peuvent être limitées dans la mesure nécessaire pour protéger des droits et des intérêts légaux d'autrui (article 55 alinéa 3).
RépondreSupprimerEdw, la réponse est déjà donnée dans mon travail (voir la définition législative du "piquet" dans I) B) 2) ).
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