Le non-respect du droit à la vie privée et familiale au cours de la mise en œuvre du système de la justice juvénile (droit franco-russe) par Elena Novoslova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
Le non-respect du droit à la vie privée et familiale au cours de la mise en œuvre du système de la justice ...
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
En fait je m'appelle Elena Novoselova. C'est mon exercice "Le non-respect du droit à la vie privée et familiale au cours de la mise en œuvre du système de la justice juvénile". Il y a quelque chose qui empêche de réctifier mon nom, mais j'éspère au mieux...
RépondreSupprimerBien, je vous invite à lire ce que j'ai trouvé...
Novoselova Elena
Bonsoir, Léna,
RépondreSupprimerMerci pour cette réflexion.
J’ai une question à propos des tribunaux juvéniles. Est-ce que ces tribunaux font déjà partie du présent système judiciaire russe et est-ce qu’il y a des particularités de la procédure, d’audience pour les mineurs?
Maria Dombrovskaya
Bonjour Elena,
RépondreSupprimerTon essai comporte plusieurs idées intéressantes.
Dans ta partie I B b) tu écris: “En tout cas, la pratique ne corréspond pas aux belles idées exposées si-dessus”. Est-ce que tu pourrais donner d'autres illustrations de cette affirmation (à part la collecte des données personnelles)?
Merci d'avance pour ta réponse.
Ekaterina Ladygina.
Bonjour, Maria, bonjour, Ekaterina,
RépondreSupprimerMerci pour vos questions.
En 2002. la proposition d’une réforme judiciaire, qui prévoyait la création des cours pour les mineurs à la base des tribunaux de droit commun, a été validée en Russie. Après, à cela se sont ajoutés de nombreuses expériences de l’introduction des nouvelles formes de contrôle sur la vie privée dans les familles.
C’était la région de Rostov qui est devenue la première à subir ces nouveautés. En 2001. on y a commencé un projet nommé "Le soutien à l’introduction de la justice des mineurs". Deux ans après dans le tribunal régional de Rostov on a établi une section spéciale pour les mineurs dans le collège judiciaire en matière criminelle. Cette section a pris contrôle sur les délits et crimes des adolescents en ordre de cassation, mais aussi elle est déstinée à fournir une aide méthodologique aux autres tribunaux. Le printemps passé à Taganrog la première cour juvénile en Russie a ouvert ses portes. Bien qu'officiellement à cause de l'absence formelle en Russie de la loi sur la justice juvénile il n’y a pas officiellement de tribunaux juvéniles pour l’instant, cette cour est présentée comme une section spéciale judiciaire pour les mineurs dans la composition du tribunal municipal de Taganrog. Elle est organisé selon le modèle de la cour du Québec. Elle se compose de deux juges pour les affaires pénales et les affaires civiles, un travailleur social, un professionnel de pédagogie sociale et un psychologue qui travaillent dans un bâtiment à part. Dans les salles des audiences il n'y a pas de cellules de grille, les juges ne mettent pas les manteaux et les tiers ne sont pas admis dans la salle pendant les auditions afin de garantir la confidentialité.
Dès le moment de son ouverture la cour a examiné plus de 100 affaires criminelles. Elle a condamné à la privation de la liberté 10 personnes, 69 adolescents ont reçu la sanction conventionnelle, 14 délinquants mineurs ont été dirigés aux travaux correctionnels, 19 mineurs ont été contraints à suivre un cours de correction pédagogique ».
La plupart des affaires concernait les vols. 80% des crimes étaient liées aux portables. Les vols caractérisaient les enfants des familles malaises et asociales, tandis que les enfants des parents aisés s’étaient mêlés dans la distribution des drogues.
La mise à part des affaires des mineurs (sur la base techique des tribunaux ordinaires) existait en Russie implicitement dès 1972. Elle comprenait l’intervention des pédagogues au procès et l’existence d’un juge spécialisé au niveau de la région. À cette époque-là l'humanisation de la sanction n’avait pas lieu, et peut-être parfois ce n’était pas privé de sens. Selon l'avis des experts, le comportement des mineurs se caractèrise souvent par les actes de la cruauté immotivée. C'est pourquoi dans leur milieu les lois du monde criminel s'enracinent plus vite et plus profondément. Je crois qu’il est nécessaire de prendre cela en considération avant de définir les sanctions pour les infractions et les crimes. Selon les statistiques, dans notre pays à peu près de 60 % des criminels dans les colonies pour mineurs ont commis des crimes graves. Il est extrêmement rare que les mineurs auteurs des infractions légères sont poursuivis en justice ; en Russie, grâce peut-être à la mentalité nationale, ils ne font pas d’habitude le champ d’action de la police, c'est pourquoi l'atténuation des sanctions pour les mineurs dans notre pays ne doit pas précéder l'augmentation du contrôle sur la délinquance juvénile.
En 2003, on a révisé la sanction pour les mineurs, et en résultat, deux ans après, la criminalité parmi les mineurs a augmenté de 20%. Dans la situation présente il faut éviter de laisser les mineurs comprendre la diminution de sanction comme une impunité augmentante, puisque leur psychologie tend à leur faire penser en cette paradigme.
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
RépondreSupprimerMais ce n’était pas le fonctionnement des tribunaux qui a attiré mon attention le printemps passé quand j’ai commencé à suivre cette problématique. C’était une série des affaires scandaleuses de la séparation forcée des enfants et leurs parents, éclairée dans la presse. Ici je peux donner une exemple de mère célibataire qui s’est adréssée aux représentants de la justice juvénile russe en éspèrant d’obtenir leur assistance en question de l’aide financière que l’Etat lui devait. En résultat d’une série des visites et des enquêtes qui ont démontre une affectation profonde entre la mère et l’enfant et la compétence parentale de la mère, on a séparé l’enfant de la pauvre femme sur seul fondement de sa misère. J’ai oublié son nom, mais je vais chercher et je vous dirai en cours. La question que je me pose : mais est-il normal de priver un enfant des liens familiaux à cause de la pauvrété ? A mon égard c’est une vraie discrimination. Si on a commencé de parler des droits de l’enfant, pourquoi donc le premier de ses droits – le droit aux liens familiaux – est tellement négligé par ces nouveaux défenseurs ? Pourquoi ce droit n’est pas inscrit dans les conventions internationales ? Il semble parfois que toute cette démagogie sur les enfants qui doivent être séparés sans qu’il y ait lieu une violence quelconque dans leur famille servent de paravent à ceux qui en font l’objet du commerce clandestin. Pourquoi y a-t’il tant des éfforts d’introduire ce nouveau contrôle sans demander le peuple, et la presse passe sous silence les protestations qui avaient eu lieu ?
RépondreSupprimerLa justice juvénile rend particulièrement vulnérables les familles traditionnelles qui sont tout à fait normales. Le problème c’est ce que les parents dans de telles familles tâchent d'élever leurs enfants dans le cadre de la morale traditionnelle et, en manifestant la sévérité raisonnable, leur protègent, parfois un peu contre eux-mêmes, de nombreuses tentations du mode de vie dépravé ou des tendances de culture contraignant la réligion. Ici il faut souligner que ces familles le font d’une maniéré raisonnable et témpéré. En Russie les familles traditionelles constituent une majorité, et pour moi c’est plutôt bon. Mais du point de vue des partisans de la justice juvénile telle qu’elle paraît aujourd’hui en Russie et dans d’autres pays du monde, ce sont eux, les parents traditionnels, qui peuvent être considérés en premier lieu comme des criminels réprimant la personnalité de l'enfant. Il faut laisser à côté les spéculations démagogiques et reconnaître que les enfants ne sont pas faciles à persuader s’ils comprennent l’absence du pouvoir parental réél. Et l’application de ce même pouvoir qui, en fait, les protège et leur apprend à survivre au cours des millénaires prive de sens l’extention du pouvoir de la justice juvenile hors des limites de tribunaux pour les mineurs délinquants. A mon égard, le danger peut être formulé comme l’atteinte à la compétence des tribunaux ordinaires menant à déséquilibrage du système juridictionnel. D’autre part, le contrôle sur la vie privée des familles et la séparation des enfants et de leur parents sent de l’utopisme. La destruction de famille a déjà servi d’outil aux régimes totalitaires comme un moyen de transformer la mentalité des générations à venir N’est-ce un danger encore pire que le premier ?
Voilà, vous voyez que je traite mon sujet avec émotion. Je crois qu’ici il n’y a pas de place pour l’indifférence, cela touche à notre avenir.
Merci encore une fois pour vos questions,
Bon week-end à vous!
Elena Novoselova