"Le contrat est recouvert dans la terminologie moderne, par l'acte juridique ; le délit , le quasi-délit, le quasi-contrat et la Loi sont recouverts par le fait juridique".
Explication de cette phrase du cours notamment sur la Loi et le fait juridique. Aujourd'hui ce lien entre loi et fait juridique n'est peut-être plus vrai car certaines lois encadrent des conventions ou contrats et par conséquent des actes juridiques (ex: loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation).
Comme vous avez pu le constater le cours date de 1957 et la question ici posée par Artem était pertinente et mérite d'être signalée.
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