La méthode du cas pratique est celle du syllogisme juridique. La maîtrise de cette méthode logique du raisonnement est absolument indispensable pour garantir une bonne résolution d’un cas pratique. Au demeurant, elle assure au candidat peu sûr de la bonne interprétation des faits, de montrer son bon sens et sa maîtrise de l’exercice, indépendamment du résultat auquel il est parvenu.Cette méthode du syllogisme consiste à mettre en oeuvre plusieurs étapes :
- 1ère étape : le tri des fait utiles et pertinents ;
- 2ème étape : l’identification voire la numérotation des différents problèmes à
résoudre, si leur présentation n’est pas différenciée ;
- 3ème étape : l’identification et l’annonce de la règle de droit correspondant aux
problèmes identifiés (la majeure du syllogisme) ;
- 4ème étape : l’application de la règle de droit aux faits de l’espèce (la mineure du
syllogisme) ;
- 5ème étape : la solution à laquelle on aboutit par application de la règle de droit au cas
d’espèce.
Dans la première étape, notons que les cas peuvent être parfois « bavards » dans l’explicationdes circonstances ayant fait naître le problème. Un tel cas de figure est destiné à « brouiller les pistes » mais ne doit pas inquiéter. Il ne faut retenir que les faits ayant directement donnénaissance au problème ou ayant une incidence sur sa résolution.
Dans la seconde étape, il est possible que les différents problèmes soient clairement identifiés en étant déjà séparés, numérotés, les questions étant précises et clairement posées. Dans cette hypothèse, le travail de cette étape est clairement facilité voire totalement fait. Les questions, même précises, peuvent être ouvertes ou fermées, c’est-à-dire appelées une seule ou plusieurs réponses, selon la précision des faits et la ou les règles de droit applicables. En revanche, si le cas est totalement enchevêtré et que la question est totalement générale ( de type « quid juris ? »), il est absolument indispensable de procéder au découpage des différents problèmes et de poser les questions. L’identification des problèmes juridiques à résoudre est alors un travail supplémentaire, attendu du candidat. Cette identification peut parfois être aussi importante que la résolution même du problème, aussi ce travail ne doit-il absolument pas être négligé. De la même façon, on peut aboutir à plusieurs questions si les faits sont complexes ou imprécis, obligeant le candidat à envisager plusieurs réponses.
Dans la troisième étape, on entre à proprement parlé dans le syllogisme juridique. Il faut rappeler la ou les règles de droit, étant alors entendu qu’il ne faut pas tomber dans le travers de « réciter le cours ». C’est à ce moment là qu’il convient d’exposer uniquement la règle de droit de nature à résoudre le problème. Cette règle de droit constitue le fondement juridique de la consultation. Il peut s’agir bien sûr de la loi (le Code civil, autorisé à l’épreuve, est alors un allié précieux), mais aussi du règlement ou de la jurisprudence. Plus rarement, on pourra se référer à des usages, pratiques professionnelles ou règles de déontologie. Dans ce cas, il est probable que l’énoncé lui-même ait évoqué et précisé ces règles. Le problème consistera alors à s’interroger sur ces sources du droit et sur leur valeur juridique. Grossièrement, ces sources seront essentiellement utiles dans le silence de la loi et de la jurisprudence. Dans le cas contraire, on se réfèrera plus sûrement à la loi, au règlement ou à la jurisprudence, dont la force contraignante sera plus importante, en raison de leur supériorité dans la hiérarchie des normes. Dans l’hypothèse où ces sources professionnelles viendraient contredire la loi, le règlement ou la jurisprudence, de telles sources informelles devront être totalement écartées. La mise en œuvre de ces sources informelles est toutefois peu probable et le candidat ne doit pas être affolé par un quelconque risque. La majeure est une étape clé, pour vérifier le bon apprentissage des connaissances et la capacité du candidat à les mobiliser et les restituer correctement. Il convient d’être clair et pédagogue et de ne pas se contenter d’évoquer la règle. Il faut au contraire l’expliquer et ne pas partir du principe que le correcteur la connaissant, il comprendra une simple évocation. Une explication pleine et entière s’impose.
Dans la quatrième étape, dite la mineure du syllogisme, il s’agit d’appliquer la règle de droit au cas d’espèce. Autrement dit, il ne suffit pas d’avoir identifié la règle de droit applicable, encore faut-il savoir comment elle s’applique à l’espèce. Il convient en particulier de vérifier si toutes les conditions d’application de la règle sont réunies en l’espèce. Il se peut qu’un élément de fait, mineur en apparence, conditionne l’application de la règle de droit et doive notamment conduire à son exclusion. Il faut alors se méfier et ne pas appliquer aveuglément
la règle de droit. Il arrive fréquemment que l’on cherche à piéger le candidat, par des faits qui donnent l’apparence des conditions d’application de la règle de droit, alors qu’une condition est manquante ou un peu différente. Il convient donc de bien vérifier l’application de la règle et de ne pas se contenter de l’évoquer et de conclure directement à son application et donc à la solution. La mineure est une étape essentielle, pour vérifier l’aptitude du candidat au raisonnement juridique.
Dans la cinquième étape, il s’agit simplement de lier les étapes 3 et 4, c’est-à-dire la majeure et la mineure pour aboutir à la solution. Une ou deux phrases suffisent à formaliser cette étape.
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