Chers étudiants,
Voici la 7ème séance de méthodologie relative aux avant-contrats.
Pour le pacte de préférence veuillez observer les jurisp. 41 et s. de l'article 1589 dans le code Dalloz 2010 ou en ligne sur la base de donnée Dalloz de la BU.
puis article 1142 du C. civ. J.14
De la doctrine est également sur la base de donnée Dalloz à la BU.
Votre cours vous sera également utile pour la promesse.
7 ème séance de méthodologie
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