Chers étudiants du Collège Universitaire Français voici L'histoire de "la Dame au café au chaud". The McDonald's Coffe CaseL'histoire se déroule en février 1992 à Albuquerque dans l'Etat du Nouveau Mexique (USA). Stella Liebeck commande un café au "drive in" d'un McDonald's d'Albuquerque. Selon la plaignante son petit-fils conduisait et il s'est arrêté afin que Stella puisse ajouter du sucre et de la crème dans son café (A ce propos les faits sont parfois relatés de façon différente car les avocats de McDonald's ont tenté de démontrer que Stella Liebeck était au volant). En retirant le couvercle du gobelet Madame Liebeck renverse son Café et se brûle les jambes, les fesses... au troisième degré. (Les preuves apportées lors du procès ont montré que 700 plaintes ont été déposées entre 1982 et 1992 à l'encontre de McDonald's pour des brûlures).
Stella Liebeck passa sept jours à l'hôpital et trois semaines de convalescence chez elle. Pendant cette période elle perdit 10 kilos alors qu'elle en pesait 42 (soit une perte de 20% de sa masse corporelle). Le Docteur Charles Baxter (Southwestern Medical School) a attesté que le café qui avait brûlé Stella Liebeck était à une température de 170 °F soit presque 80 C°.
A ce titre la plaignante demanda directement réparation à McDonald's. Sa demande comprenait les 2000 $ de frais médicaux ainsi que la perte de salaire subie par sa fille qui s'était occupée d'elle pendant trois semaines. Cela s'élevait à moins de 100 000 $ pour l'indemnité compensatoire et le triple pour les dommages punitifs. McDonald's proposa de son côté 800 $ pour le tout.
Lors du procès la victime obtient de la part des jurés 200 000 $ de dommages et intérêts compensatoires réduient de 20% considérant que Stella Liebeck avait commis une faute. A ceci les jurés ajoutent 2,7 millions de dollars de dommages punitifs. Toutefois le juge Robert Scott a réduit les dommages punitifs à 640 000 $ estimant ces derniers au triple des dommages et intérêt compensatoires.
Depuis lors, tous les McDonald's à travers le monde affichent sur leurs gobelets une mention indiquant aux consommateurs de café que celui-ci est chaud afin de ne pas se voir repprocher un défaut d'information à l'égard de leurs clients.
Suite à l'exposé de cette affaire les étudiants en droit s'interrogent toujours de savoir si une telle décision serait transposable au droit français. Et bien non. Vous avez pu constater que dans cette décision sont alloués des dommages et intérêts compensatoires en vue de la réparation du préjudice mais aussi des dommages et intérêts punitifs. Ce type de sanction est inconnu en droit français mais appliqué par les pays de common law (USA, Angleterre).
Stella Liebeck passa sept jours à l'hôpital et trois semaines de convalescence chez elle. Pendant cette période elle perdit 10 kilos alors qu'elle en pesait 42 (soit une perte de 20% de sa masse corporelle). Le Docteur Charles Baxter (Southwestern Medical School) a attesté que le café qui avait brûlé Stella Liebeck était à une température de 170 °F soit presque 80 C°.
A ce titre la plaignante demanda directement réparation à McDonald's. Sa demande comprenait les 2000 $ de frais médicaux ainsi que la perte de salaire subie par sa fille qui s'était occupée d'elle pendant trois semaines. Cela s'élevait à moins de 100 000 $ pour l'indemnité compensatoire et le triple pour les dommages punitifs. McDonald's proposa de son côté 800 $ pour le tout.
Lors du procès la victime obtient de la part des jurés 200 000 $ de dommages et intérêts compensatoires réduient de 20% considérant que Stella Liebeck avait commis une faute. A ceci les jurés ajoutent 2,7 millions de dollars de dommages punitifs. Toutefois le juge Robert Scott a réduit les dommages punitifs à 640 000 $ estimant ces derniers au triple des dommages et intérêt compensatoires.
Depuis lors, tous les McDonald's à travers le monde affichent sur leurs gobelets une mention indiquant aux consommateurs de café que celui-ci est chaud afin de ne pas se voir repprocher un défaut d'information à l'égard de leurs clients.
Suite à l'exposé de cette affaire les étudiants en droit s'interrogent toujours de savoir si une telle décision serait transposable au droit français. Et bien non. Vous avez pu constater que dans cette décision sont alloués des dommages et intérêts compensatoires en vue de la réparation du préjudice mais aussi des dommages et intérêts punitifs. Ce type de sanction est inconnu en droit français mais appliqué par les pays de common law (USA, Angleterre).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire