Ce document est destiné aux étudiants de première année et deuxième année.1) Établissez la fiche d’arrêt des décisions suivantes : Cass. Civ. 1e, 6 février 2001 et Cass. Civ. 3e, 24 janvier 2001 et Cass. Civ. 1e, 2 novembre 1994.
2) Commentez l’arrêt rendu par la Cour de cassation, 1e chambre civile, 13 mars 2007
Ce document doit-être imprimé par vos soins afin de pouvoir travailler sur celui-ci lors de la séance.
4 ème séance de méthodologie
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