Ce document est destiné aux étudiants de première année et deuxième année.1) Elaborez les fiches d’arrêt de toutes les décisions rendues par la Cour de cassation.
2) Réalisez le commentaire d’arrêt rendue par la Cour de cassation, 1re chambre civile, 10 mai 2005.
Ce document doit-être imprimé par vos soins afin de pouvoir travailler sur celui-ci lors de la séance.
5 ème séance de méthodologie
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