La demande reconventionnelle

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JurisClasseur Procédure civile

Cote : 06,1996

Fasc. 132 : DEMANDES RECONVENTIONNELLES

Régine GENIN-MÉRIC

Maître de conférences à l'Université de Lyon-III

extrait :

NOTIONS GÉNÉRALES

1. – Il n'est pas rare qu'au cours d'un procès soit formée une demande reconventionnelle, le défendeur modifiant sa stratégie et passant à la contre-attaque. Le débat, enrichi de prétentions nouvelles se poursuit entre les mêmes plaideurs mais les rôles ont été redistribués : le défendeur est devenu demandeur alors que ce dernier doit se défendre à son tour.

La pratique révèle l'extrême diversité du contenu des prétentions présentées par voie reconventionnelle (V. infra n° 40).

2. – Longtemps qualifiée en fonction de critères fixés par la jurisprudence et la doctrine, la demande reconventionnelle a trouvé une définition dans l'article 64 du Nouveau Code de procédure civile :

"Constitue une demande reconventionnelle la demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire".

La recherche, par le défendeur, d'un avantage distinct du rejet de la demande principale caractérise donc la demande reconventionnelle.