Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a confié, le 3 septembre, à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti une mission « Création et Internet ».Objectif : adapter l'offre légale de contenus culturels sur Internet au nouveau cadre juridique et réfléchir à de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent.
Cette mission se situe ainsi directement dans la lignée des accords de l'Élysée du 23 novembre 2007 qui ont donné lieu à la loi dite « Création et Internet » du 12 juin 2009 et au projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dont le vote est prévu au Parlement dans le courant du mois de septembre.
Cette mission n'est pas « Hadopi III », a insisté Frédéric Mitterrand. Il s'agit de « mesures d'accompagnement pour faire comprendre que l'objectif du Gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d'auteur et d'apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique ».
Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti remettront début novembre au ministre des propositions de mesures concrètes et rapides, en s'appuyant sur les auditions et consultations qu'ils vont mener.
Frédéric Mitterrand présentera ensuite dans la deuxième partie du mois de novembre les mesures préconisées au président de la République et au Premier ministre. Leur mise en oeuvre pourrait intervenir avant la fin de l'année.
Cette mission se situe ainsi directement dans la lignée des accords de l'Élysée du 23 novembre 2007 qui ont donné lieu à la loi dite « Création et Internet » du 12 juin 2009 et au projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dont le vote est prévu au Parlement dans le courant du mois de septembre.
Cette mission n'est pas « Hadopi III », a insisté Frédéric Mitterrand. Il s'agit de « mesures d'accompagnement pour faire comprendre que l'objectif du Gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d'auteur et d'apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique ».
Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti remettront début novembre au ministre des propositions de mesures concrètes et rapides, en s'appuyant sur les auditions et consultations qu'ils vont mener.
Frédéric Mitterrand présentera ensuite dans la deuxième partie du mois de novembre les mesures préconisées au président de la République et au Premier ministre. Leur mise en oeuvre pourrait intervenir avant la fin de l'année.
Source
Premier ministre, 4 sept. 2009, communiqué
La dépêche du JurisClasseur, 8 sept. 2009
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