Il s'agit du deuxième document qui sera à travailler pour le mercredi 30 septembre 2009.Ce document est destiné aux étudiants de première année. Il est composé de plusieurs décisions de la Cour de cassation dont vous devrez dresser la fiche d'arrêt (Exercice que nous travaillerons lors de la séance du mercredi 23 septembre 2009).
Vous pouvez dors et déjà l'imprimer pour en prendre en connaissance. Ce document vous sera distribué dès le début de la séance le 23 septembre comme le premier.
2ème séance de méthodologie
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