Le jeudi 10 décembre 2009 aura lieu l'examen de français juridique qui se déroulera à l'oral. Le jury sera composé de 3 personnes. A 14 h 00 Bureau 246.
Nous procéderons par tirage au sort pour les questions de cours.
- La distinction entre droit réel et droits personnel.
- L'acte authentique.
- La jurisprudence est-elle une source du droit ?
- La distinction entre acte juridique et fait juridique.
- Le principe du non cumul entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle.
- La Cour de cassation.
- Le droit positif ?- Les droits subjectifs ?
- Le droit naturel ?
- Les sources du Droit ?
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