Le Blog juridique du Collège Universitaire Français de Moscou par Matthieu Escande: Cour de cassation, chambre civile 3, 10 novembre 2009, N° de pourvoi: 08-17526

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jeudi 3 décembre 2009

Cour de cassation, chambre civile 3, 10 novembre 2009, N° de pourvoi: 08-17526

Arrêt pour Michael Muller, lundi 7 Décembre 2009

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Libellés : Cour de cassation, Décision, Droit des biens, exercice

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Matthieu Escande

Enseignant-Chercheur en Droit auprès de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et détaché au sein Collège Universitaire français de Moscou. Je suis également doctorant en Droit à l'Université de Toulouse 1 et membre de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé. Mes thèmes de recherche portent sur le droit des jeux d'argent et de hasard ansi que sur le droit des contrats et des cybercontrats.

Si vous souhaitez avoir plus d'information sur le droit des jeux et paris retrouvez le site de Matthieu Escande