Voici la liste des questions qui vous seront posées. Cela se fera par tirage au sort pour la question principale, subséquemment des questions subsidiaires vous seront posées sur l'ensemble du cours.
L'horaire vous sera donné prochainement par modification de cette page.
Après midi 13 h 00 au Bureau 246
Droit des contrats
1) La nullité
2) Les vices du consentement
3) L'erreur
4) Le dol
5) La violence
6) L'effet relatif des contrats
7) L'objet et la cause
8) L'inexécution du contrat
9) L'anéantissement du contrat et la fin du contrat
Droit des biens
1) abus de droit et troubles anormaux de voisinage
2) les effets de la possession de bonne foi
3) les composantes de la propriété littéraire et artistique
4) le domaine public de l'Etat
5) les immeubles par destination
6) les quotas d'émission de gaz à effet de serre
7) l'empiètement
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