Comme annoncé lors de notre dernière rencontre, vous trouverez le meilleur commentaire d'arrêt relatif à la décision de la Cass., 1 Civ., 11 juillet 2006.
Il s'agit du Travail de Ladygina Ekaterina.
Pour information ce document comme tous ceux qui ce trouvent sur ce blog sont protégés par le droit d'auteur.
Merci à Ekaterina.
Commentaire d’arrêt Cass., 1 Civ., Audience publique, 11 juillet 2006 par Ladygina Ekaterina
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