Cour de cassation 1ère Chambre civile - 9 mars 2011

Arrêt n° 263 du 9 mars 2011 (10-10.385) - Cour de cassation - Première chambre civile

Rejet

Droit international privé - 1ère année -2ème séance

Voici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit international privé sur leYahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse. Un cas pratique ainsi des arrêts de la Cour de cassation compose les travaux que vous avez à effectuer.

Droit international privé - 1ère année

Voici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit international privé sur leYahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse. Un cas pratique ainsi qu'un arrêt de la Cour de cassation compose les travaux que vous avez à effectuer.

Arrêt du 17 février 2011 (09-67.896) - Cour de cassation - 1ère chambre civile

Demandeur(s) : La société Nord-Ouest ; M. C... X... ; La société UGC Image

Défendeur(s) : La société Dailymotion

12ème séance de méthodologie - la force obligatoire- 1ère année - mercredi 26 février 2011

Nous aborderons dans la séance à venir la force obligatoire du contrat ainsi que l'effet relatif des contrats.

Résultat de l'examen oral du jeudi 24 février - 1 ère année

Les notes sont relativement élevés signe de votre compréhension du cours et de votre attention particulièrement soutenue.

La diffamation des personnages public & l'Habeas corpus

Nous étudierons pour la séance de ce mardi 22 février 2011, 2 thèmes : La diffamation des personnages public & l'Habeas corpus. Voici les deux décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis.

La Vème république, est-elle un régime parlementaire ? Corrigé de l'examen - Droit Constitutionnel - 1er semestre

La Vème république, est-elle un régime parlementaire ? Ce corrigé est la reproduction dactylographiée de la copie rendue par Maria Mikhnova. Il s'agit du meilleur devoir produit par les 1ère année en droit section francophone du Collège universitaire français.

Examen oral - jeudi 24 février- bibliothèque du CUF

Vous pouvez-vous dès maintenant vous inscrire pour l'examen oral de manière libre sur la feuille de rendez-vous. L'examen débutera à 11 h 00 à la bibliothèque du Collège.

Questions

1) La nullité
2) Les vices du consentement
3) L'erreur
4) Le dol
5) La violence
6) L'effet relatif des contrats
7) L'objet et la cause
8) L'inexécution du contrat
9) L'anéantissement du contrat et la fin du contrat