La diffamation des personnages public & l'Habeas corpus

Nous étudierons pour la séance de ce mardi 22 février 2011, 2 thèmes : La diffamation des personnages public & l'Habeas corpus. Voici les deux décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis.

Séminaire du Professeur Emmanuel Decaux samedi 19 février 2011

Voici les documents nécessaires pour suivre le séminaire qui sera dispensé ce samedi 19 février. Le premier et le deuxième documents sont ceux que le Professeur Decaux analysera.

Séminaire du Professeur Emmanuel Decaux samedi 12 février 2011

Voici les documents nécessaires pour suivre le séminaire qui sera dispensé ce samedi 12 février. Il est impératif d'avoir ces documents en sa possession et d'en avoir pris connaissance avant le début du séminaire.

Le statut de la peine de mort aux Etats-Unis

Ce résumé relatif à la peine de mort s'inscrit dans le cours de libertés fondamentales. ce document vient s'ajouter en annexe de l'affaire Trop c/ Dulles concernant la notion de châtiment cruel et inhabituel. J'attends de votre part un esprit critique entre l'arrêt de la Cour Suprême et le document ci-dessous.

Le droit des libertés fondamentales - droit américain - 2ème anné - 8 février 2011

Thème :
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Le droit de garder le silence
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La notion de châtiment cruel et inabituel

Libertés fondamentales, le thème de ce mardi 1 février 2011 (2ème année) - Retour sur la discrimination positive

Vous trouverez une décision émanant de la Cour suprême des États-Unis disponible sur le site de l'Université de Cornell. GRUTTER V. BOLLINGER (02-241) 539 U.S. 306 (2003). Il n' y a que la version anglaise, j'ai une version française que je pourrai vous transmettre dès lors que la bibliothèque de CUF aura réouvert.

Résultats des travaux de 2ème année en droit des libertés fondamentales

Bonjour à toutes et à tous. Je vous souhaite une excellente année 2011. Voici les résultats de vos travaux. Ils sont dans la globalité tous très bon. Toutefois, il manque deux étudiants pour lesquels ils n'ont pas de note et une suspension de note. Je demanderais à ces étudiants de prendre contact avec moi par e-mail.

Liste des travaux de 2ème année dans le domaine des libertés fondamentales

Les travaux accomplis dans le domaines des droits fondamentaux de 2ème année sont accessibles directement par Scribd.

Liste des thèmes présentés pour l'exercice de contrôle continu en libertés fondamentales de dernière année au CUF

Voici la liste des thèmes présentés dans le domaine des libertés publiques. Les étudiants de 2ème année avaient pour objectif de comparer en 5 pages maximum une liberté fondamentale de point de vue juridique franco-russe. Chaque personne est désormais libre de commenter les écrits de ces étudiants.

La liberté d'expression face à l'incitation à la haine (droit franco-russe) par Ksenia Nekhorocheva

La liberté d'expression face à l'incitation à la haine (droit franco-russe) par Ksenia Nekhorocheva. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Les sectes (droit franco-russe) par Oxana Kirsanova

Les sectes (droit franco-russe) par Oxana Kirsanova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Le droit à la légitime défense (droit franco-russe) par Maria Dombrowskaya

Le droit à la légitime défense (droit franco-russe) par Maria Dombrowskaya. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Droit et torture (droit franco-russe) par Marina Kozlova

Droit et torture (droit franco-russe) par Marina Kozlova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Le voile islamique est-il vraiment une menace pour la laïcité ? (droit franco-russe) parTatiana Shulga-Morskaya

Le voile islamique est-il vraiment une menace pour la laïcité ? (droit franco-russe) parTatiana Shulga-Morskaya. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

La liberté d'expression (droit franco-russe) par Eugénie Pavlenko

La liberté d'expression (droit franco-russe) par Eugénie Pavlenko. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

La protection de l'inviolabilité du domicile (droit franco-russe) par Ekaterina Ladygina

La protection de l'inviolabilité du domicile (droit franco-russe) par Ekaterina Ladygina. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

L'inviolabilité des correspondances (droit franco-russe) par Oxana Osadchaya

L'inviolabilité des correspondances (droit franco-russe) par Oxana Osadchaya. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

La discrimination des femmes dans la sphère professionnelle (droit franco-russe) par Vera Salova

La discrimination des femmes dans la sphère professionnelle (droit franco-russe) par Vera Salova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Le droit à la vie (droit franco-russe) par Anastasia Dmitrieva

Le droit à la vie (droit franco-russe) par Anastasia Dmitrieva. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

LES DROITS DES ÉTRANGERS ET DES NATIONAUX EN TANT QUE GROUPES DISTINCTS (droit franco-russe) par Anzhela Torosyan

LES DROITS DES ÉTRANGERS ET DES NATIONAUX EN TANT QUE GROUPES DISTINCTS (droit franco-russe) par Anzhela Torosyan. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.