PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

PROJET DE LOI
autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des
marques,
PRÉSENTÉ
au nom de M. François FILLON,
Premier ministre
Par M. Bernard KOUCHNER,
ministre des affaires étrangères et européennes

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

Rapport fait SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE
PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de
Singapour sur le droit des marques,
PAR M. JEAN ROATTA
Député

RAPPORT ...ET DE LOI, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit d...

RAPPORT FAIT ...sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques,

RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1)
sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques,
Par M. Jean MILHAU,

Sénateur

RAPPORT FAIT .... sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des m...