Droit international privé - 1ère année - 4ème séance

Pour cette dernière séance en droit international privé, vous trouverez des arrêts incontournables. Vous réaliserez le cas pratique ainsi que les fiches d'arrêt de chacun d'entre eux puis le commentaire du dernier arrêt.

Droit international privé - 1ère année -3ème séance

Pour ce mercredi 23 mars 2011, vous avez les exercices ci-dessous à réaliser concernat le droit international privé. L'arrêt Cass. civ. 1re 3 février 2004 est lire et à commenter pour vous aidez. toute la doctrine relative à cet arrêt dors et déjà disponible sur le Yahoo groupe. Des versions papier seront mis à disposition dès demain à la bibliothèque du CUF.

Cour de cassation 1ère Chambre civile - 9 mars 2011

Arrêt n° 263 du 9 mars 2011 (10-10.385) - Cour de cassation - Première chambre civile

Rejet

Droit international privé - 1ère année -2ème séance

Voici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit international privé sur leYahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse. Un cas pratique ainsi des arrêts de la Cour de cassation compose les travaux que vous avez à effectuer.

Droit international privé - 1ère année

Voici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit international privé sur leYahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse. Un cas pratique ainsi qu'un arrêt de la Cour de cassation compose les travaux que vous avez à effectuer.

Arrêt du 17 février 2011 (09-67.896) - Cour de cassation - 1ère chambre civile

Demandeur(s) : La société Nord-Ouest ; M. C... X... ; La société UGC Image

Défendeur(s) : La société Dailymotion

12ème séance de méthodologie - la force obligatoire- 1ère année - mercredi 26 février 2011

Nous aborderons dans la séance à venir la force obligatoire du contrat ainsi que l'effet relatif des contrats.

Résultat de l'examen oral du jeudi 24 février - 1 ère année

Les notes sont relativement élevés signe de votre compréhension du cours et de votre attention particulièrement soutenue.

La diffamation des personnages public & l'Habeas corpus

Nous étudierons pour la séance de ce mardi 22 février 2011, 2 thèmes : La diffamation des personnages public & l'Habeas corpus. Voici les deux décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis.