Arrêt du 17 février 2011 (09-67.896) - Cour de cassation - 1ère chambre civile

Demandeur(s) : La société Nord-Ouest ; M. C... X... ; La société UGC Image

Défendeur(s) : La société Dailymotion

12ème séance de méthodologie - la force obligatoire- 1ère année - mercredi 26 février 2011

Nous aborderons dans la séance à venir la force obligatoire du contrat ainsi que l'effet relatif des contrats.

Résultat de l'examen oral du jeudi 24 février - 1 ère année

Les notes sont relativement élevés signe de votre compréhension du cours et de votre attention particulièrement soutenue.

La diffamation des personnages public & l'Habeas corpus

Nous étudierons pour la séance de ce mardi 22 février 2011, 2 thèmes : La diffamation des personnages public & l'Habeas corpus. Voici les deux décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis.

La Vème république, est-elle un régime parlementaire ? Corrigé de l'examen - Droit Constitutionnel - 1er semestre

La Vème république, est-elle un régime parlementaire ? Ce corrigé est la reproduction dactylographiée de la copie rendue par Maria Mikhnova. Il s'agit du meilleur devoir produit par les 1ère année en droit section francophone du Collège universitaire français.

Examen oral - jeudi 24 février- bibliothèque du CUF

Vous pouvez-vous dès maintenant vous inscrire pour l'examen oral de manière libre sur la feuille de rendez-vous. L'examen débutera à 11 h 00 à la bibliothèque du Collège.

Questions

1) La nullité
2) Les vices du consentement
3) L'erreur
4) Le dol
5) La violence
6) L'effet relatif des contrats
7) L'objet et la cause
8) L'inexécution du contrat
9) L'anéantissement du contrat et la fin du contrat

Séminaire du Professeur Emmanuel Decaux samedi 19 février 2011

Voici les documents nécessaires pour suivre le séminaire qui sera dispensé ce samedi 19 février. Le premier et le deuxième documents sont ceux que le Professeur Decaux analysera.

Séminaire du Professeur Emmanuel Decaux samedi 12 février 2011

Voici les documents nécessaires pour suivre le séminaire qui sera dispensé ce samedi 12 février. Il est impératif d'avoir ces documents en sa possession et d'en avoir pris connaissance avant le début du séminaire.

Le statut de la peine de mort aux Etats-Unis

Ce résumé relatif à la peine de mort s'inscrit dans le cours de libertés fondamentales. ce document vient s'ajouter en annexe de l'affaire Trop c/ Dulles concernant la notion de châtiment cruel et inhabituel. J'attends de votre part un esprit critique entre l'arrêt de la Cour Suprême et le document ci-dessous.