Le secret des correspondances (droit franco-russe) par Yuri Stryzhak

Le secret des correspondances (droit franco-russe) par Yuri Stryzhak. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

La liberté de manifestation (droit franco-russe) par Yulia Dyukova

La liberté de manifestation (droit franco-russe) par Yulia Dyukova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.

Examen de droit online - 1ère année - 28 octobre 2010

L'examen ce déroule ce jeudi 28 octobre 2010 sur ce blog. L'épreuve débute à 22h00 et s'achève à 22h30 très précisément. Les formulaires reçu après 22h30 seront automatiquement refusés à l'aide d'un horodateur. Cet examen porte sur tout les éléments de droit que nous avons étudié au cours des premières séances.

5ème séance de méthodologie - le droit de la preuve - 1ère année - mercredi 27 octobre 2010

Ce document est destiné aux étudiants de première année. Il est composé de plusieurs décisions de la Cour de cassation.Veuillez observer les consignes et le document ci-dessous. (Le cours sur la Preuve sur le Yahoo groupe)

6ème séance de droit constitutionel - La responsabilité politique

Les exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi 25 octobre 2010.

4ème séance de méthodologie - 1ère année - mercredi 20 octobre 2010 - Le droit des personnes

Ce document est destiné aux étudiants de première année. 1) Établissez la fiche d’arrêt des décisions suivantes : Cass. Civ. 1e, 6 février 2001 et Cass. Civ. 3e, 24 janvier 2001 et Cass. Civ. 1e, 2 novembre 1994. 2) Commentez l’arrêt rendu par la Cour de cassation, 1e chambre civile, 13 mars 2007

Libertés fondamentales, le thème de ce mardi 19 octobre (2ème année) - Le droit à un procès équitable

Nous travaillerons cette séance sur le droit à un procès équitable. Cette vaste notion recouvre de nombreux domaines nous en débattrons ensemble. Vous êtes chargés de trouver des jurisprudences qui touchent ce thème. N'oubliez pas que vous devrez composé une comparaison sur 3 textes fondamentaux en 15 minutes.

Cours de droit des contrats et présentation des règles du procès

Vous trouverez dans le Yahoo groupe un cours de droit des contrats, le nom du fichier est cours de droit des contrats.pdf. Vous trouverez également ci-dessous un power point présentant le déroulement du procès réalisé par JP Dourneau. Bonne lecture.

5ème séance de droit constitutionel - Décision du Conseil Constitutionnel - Août 2010 - La garde à vue

Les exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi  18 octobre 2010.