Question posée par Evguina sur le pacte de préférence et l'information du promettant à l'égard du bénéficiaire

Deux documents ont été intégrés au SkyDrive de façon temporaire et sur le disque dur du groupe Yahoo de façon plus pérenne .

La Question était de savoir dans quelle mesure et sous quelle forme le promettant doit informer le bénéficiaire du Pacte s'il désire vendre.(Cass. ch. mixte, 26 mai 2006)

Tentez de répondre à cette question et posez la réponse sur le yahoo groupe que tout le monde en profite.

A demain et bonne révision !!!

Examen oral de français, le 10 décembre pour la 2 ème année

Le jeudi 10 décembre 2009 aura lieu l'examen de français juridique qui se déroulera à l'oral. Le jury sera composé de 3 personnes. A 14 h 00 Bureau 246.

Nous procéderons par tirage au sort pour les questions de cours. Les questions serons énoncées sur le blog prochainement.

Remise des diplômes 2009 au collège Universitaire français

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Французский университетский колледж выдал 25-тысячный диплом Во Французском университетском колледже вручают дипломы. Выпускники получают их из рук Марека Хальтера. Известный писатель и правозащитник, он вместе с Андреем Сахаровым - создатель вуза, где сегодня, наряду с ведущими российскими преподавателями, читают лекции и их коллеги со всей Европы.

Groupe Yahoo de Droit du Collège Universitaire de Moscou

Vous pouvez rejoindre le groupe de Droit du Collège Universitaire français de Moscou.

Allez sur la page d'accueil du groupe pour y adhérer.

Des documents circuleront par ce système.


Voici quelques informations sur CUF_Droit :
Page d'accueil du groupe : http://fr.groups.yahoo.com/group/CUF_Droit
Adresse mail du groupe : CUF_Droit@yahoogroupes.fr 

L'objet et la cause : 10 ème séance de méthodologie

10 ème séance de méthodologie

Les vices du consentement : 9 ème séance de méthodologie

9 ème séance de méthodologie

Offre et acceptation : 8 ème séance de méthodologie

L'offre et l'acceptation : 

8ème séance de méthodologie

Les avant-contrats : 7 ème séance de méthodologie

Chers étudiants,

Voici la 7ème séance de méthodologie relative aux avant-contrats.

Pour le pacte de préférence veuillez observer les jurisp. 41 et s. de l'article 1589 dans le code Dalloz 2010 ou en ligne sur la base de donnée Dalloz de la BU.

puis article 1142 du C. civ. J.14

De la doctrine  est également sur la base de donnée Dalloz à la BU.

Votre cours vous sera également utile pour la promesse.

7 ème séance de méthodologie

Examen blanc 2009 en droit commun aux 2 années

L'examen aura lieu le jeudi 26 novembre en salle П 10 2ème Гум de 16 heure à 20 heure.

Aucun document n'est autorisé sauf  le dictionnaire de français. Il vous sera fourni les éléments nécessaires à la réussite de l'examen par les enseignants.