tag:blogger.com,1999:blog-33767808839825296262012-02-16T11:44:29.234+04:00Le Blog juridique du Collège Universitaire Français de Moscou par Matthieu EscandeLe Blog des étudiants en Droit du collège Universitaire Français de Moscou par Matthieu EscandeMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.comBlogger1721100tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-52129460952687399912011-05-26T12:32:00.001+04:002011-05-26T12:33:57.977+04:00Résultat du contrôle continu des 2ème annéeVoici le résultat du contrôle continu pour les étudiants de droit de 2ème année (2010-2011). Il s'agit de la prise en compte de votre assiduité, qualité de votre travail écrit, participation etc... Résultant de la moyenne de vos deux enseignant.
ДМИТРИЕВА Анастасия 10A/0017 - 14,5/20
ДОМБРОВСКАЯ Мария 10A/0059 - 17/20
ДЮКОВА Юлия 10A/0066 - 15/20
ЕВСЕЕВА Ольга 10A/0152 - 15,5/20
КИРИЛЛОВА Анна Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-3528974117113582322011-05-23T17:33:00.001+04:002011-05-23T19:04:21.607+04:00Résultats des examens écrits pour la deuxième annéeVoici les résultats en droit pour des étudiants de deuxième année. Voyez ci-dessous.
Maria Dombrovskaya : 16
Marina Kozlova : 8,5
Elena Novoselova : 14
Oxana Osadchaya : 15
Evgenia Pavlenko : 12
Vera Salova : 7
Dmitrieva Anastasia. : 11
Dyukova Yulia : 14,5
Evseeva Olga : 12
Kirillova Anna. : 15
Kirsanova Oxana : 13
Ladygina Ekaterina : 16
Shulga Morskaya Tatiana : 17
Torosyan Anzhela : Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-26576606572045039682011-05-14T15:39:00.001+04:002011-05-14T15:41:20.041+04:00Résultat du grand oral de français juridiqueVoici les résultat de l'examen oral de droit pour les étudiants francophones. Vous trouverez les notes ci-dessous.
ДМИТРИЕВА Анастасия 12/20
ДОМБРОВСКАЯ Мария 14.5 /20
ДЮКОВА Юлия 15.5/20
ЕВСЕЕВА Ольга 15/20
КИРИЛЛОВА Анна 13.5/20
КИРСАНОВА Оксана 16/20
КОЗЛОВА Марина 15/20
ЛАДЫГИНА Екатерина 19/20
НОВОСЕЛОВА Елена 8/20
ОСАДЧАЯ Оксана 14.5/20
ПАВЛЕНКО Евгения 14/20
ТОРОСЯН Анжела 16/20
Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-47070527689375079322011-05-04T11:02:00.004+04:002011-05-08T11:52:52.851+04:00Grand oral de français juridique du 14 mai 2011L'examen oral aura lieu à la salle P-10, 1er GUM de 9h00 à 12h40. Vous trouverez les questions principales pour lesquelles vous tirerez au sort ci-dessous. Des questions subsidiaires vous seront également posées. (Il est attendu de votre part une connaissance de la jurisprudence).
Libertés Fondamentales
Conseil d’Etat, « Benjamin » du 19 mai 1933
Comité des droits de l’homme des Nations Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-61893676656984034382011-04-22T14:50:00.001+04:002011-04-22T14:52:07.288+04:00Résultats du contrôle continu concernant le contrat de pariVoici les résultat des dossier que vous m'avez transmis relatif au droit des jeux. Si la liste ci-dessous est incomplète merci de m'adresser un mail avec numéro d'étudiant, nom de famille en cyrillique et votre dossier en m'indiquant à quelle date vous m'aviez transmis votre document.
АКИФЬЕВА Анна 19
АНТИПИНА Александра 14
БЛОХИН Дмитрий 13
ВАЛЬЧЕНКО Влада 19
ГЛОТОВА Елизавета Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-35183559655407986302011-04-05T00:34:00.002+04:002011-04-05T00:37:44.962+04:00Séance du 7 avril 2011 - 1ère année - le droit pénal de la consommationLe droit pénal intervient naturellement dans la vie des commerçants et des consommateurs. En effet une grande quantité d'abus peuvent être constatée de la part des professionnels dans le cadre des offres, de la vente elle-même ou encore dans les informations et les conseils délivrés en vue de la vente. les consommateurs doivent alors rester vigilant...
le droit pénal de la consommation
(Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-46317098282528319892011-03-31T14:49:00.001+04:002011-03-31T14:50:26.995+04:00Droit pénal et consommationLe droit pénal connaît un spectre d'intervention très large et le droit de la consommation n'y échappe pas. Vous trouverez sur le yahoo groupe un document relatif au droit pénal de la consommation.
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Matthieu ESCANDEEnseignant-Chercheur en DroitUniversité Paris 1 Panthéon-SorbonneDétaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit Université de Toulouse I Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-58395784531375053242011-03-28T09:51:00.001+04:002011-03-28T09:52:39.036+04:00Droit international privé - 1ère année - 4ème séancePour cette dernière séance en droit international privé, vous trouverez des arrêts incontournables. Vous réaliserez le cas pratique ainsi que les fiches d'arrêt de chacun d'entre eux puis le commentaire du dernier arrêt.
16 ème séance de méthodologie
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Matthieu ESCANDEEnseignant-Chercheur en DroitUniversité Paris 1 Panthéon-SorbonneDétaché au Collège Universitaire Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-87233867292034018032011-03-21T17:21:00.000+03:002011-03-21T17:21:30.841+03:00Droit international privé - 1ère année -3ème séancePour ce mercredi 23 mars 2011, vous avez les exercices ci-dessous à réaliser concernat le droit international privé. L'arrêt Cass. civ. 1re 3 février 2004 est lire et à commenter pour vous aidez. toute la doctrine relative à cet arrêt dors et déjà disponible sur le Yahoo groupe. Des versions papier seront mis à disposition dès demain à la bibliothèque du CUF.
15ème séance de méthodologieMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-64786713324320393832011-03-12T16:09:00.001+03:002011-03-12T16:10:06.681+03:00Cour de cassation 1ère Chambre civile - 9 mars 2011Arrêt n° 263 du 9 mars 2011 (10-10.385) - Cour de cassation - Première chambre civile
Rejet
Demandeur(s) : Mme I... X... et Mme I... Y...Défendeur(s) : Procureur général près la cour d'appel de Paris
Attendu que Mme X... et Mme Y..., vivant ensemble depuis 2000, ont eu chacune un enfant né, par insémination artificielle, du même donneur ; qu’elles ont formé une demande d’adoption simple de lMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-88691206723664156442011-03-11T17:41:00.001+03:002011-03-11T17:42:55.796+03:00Droit international privé - 1ère année -2ème séanceVoici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit international privé sur leYahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse. Un cas pratique ainsi des arrêts de la Cour de cassation compose les travaux que vous avez à effectuer.
14ème séance de méthodologie
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Matthieu ESCANDEEnseignant-Chercheur Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-64854248753538943162011-03-07T19:36:00.000+03:002011-03-07T19:36:20.321+03:00Droit international privé - 1ère annéeVoici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit international privé sur leYahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse. Un cas pratique ainsi qu'un arrêt de la Cour de cassation compose les travaux que vous avez à effectuer.
13 ème séance de méthodologie
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Matthieu Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-7391770018049820762011-03-06T13:00:00.003+03:002011-03-06T13:06:33.541+03:00Arrêt du 17 février 2011 (09-67.896) - Cour de cassation - 1ère chambre civileDemandeur(s) : La société Nord-Ouest ; M. C... X... ; La société UGC Image
Défendeur(s) : La société Dailymotion
Attendu que le 30 janvier 2007, puis le 19 février 2007, la société Nord-Ouest production, à laquelle M. X..., réalisateur du film Joyeux Noël, avait cédé ses droits, a fait constater par huissier de justice que la saisie du mot-clé éponyme dans le moteur de recherche du site httpMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-56219946088217282932011-02-26T18:55:00.002+03:002011-03-06T12:08:31.466+03:0012ème séance de méthodologie - la force obligatoire- 1ère année - mercredi 26 février 2011Nous aborderons dans la séance à venir la force obligatoire du contrat ainsi que l'effet relatif des contrats.
td n°12 2011 force obligatoire
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Matthieu ESCANDEEnseignant-Chercheur en DroitUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit Université de Toulouse I Institut de Recherche en Droit Européen, Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-67102293646679044252011-02-25T10:07:00.002+03:002011-02-25T10:10:55.573+03:00Résultat de l'examen oral du jeudi 24 février - 1 ère annéeLes notes sont relativement élevés signe de votre compréhension du cours et de votre attention particulièrement soutenue.
heure minute Nom Prénom Numéro d'étudiant Note
11 0 Makeenkov Victor 10/0039 15
11 10 Timofeeva Kristina 10/1726 15
11 20 Glotova Elizaveta 10/1218 15,5
11 30 Komarova Alexandra 10/0320 12Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-10813200175608875052011-02-21T19:15:00.003+03:002011-03-06T18:23:36.056+03:00La diffamation des personnages public & l'Habeas corpusNous étudierons pour la séance de ce mardi 22 février 2011, 2 thèmes : La diffamation des personnages public & l'Habeas corpus. Voici les deux décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis.
Diffamation des personnages officiels
Habeas Corpus
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Matthieu ESCANDEEnseignant-Chercheur en DroitUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne Détaché au Collège Universitaire Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-34197822382579244162011-02-21T18:45:00.004+03:002011-02-21T18:52:36.174+03:00La Vème république, est-elle un régime parlementaire ? Corrigé de l'examen - Droit Constitutionnel - 1er semestreLa Vème république, est-elle un régime parlementaire ? Ce corrigé est la reproduction dactylographiée de la copie rendue par Maria Mikhnova. Il s'agit du meilleur devoir produit par les 1ère année en droit section francophone du Collège universitaire français.
La Veme republique est elle un regime parlementaire
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Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en DroitUniversité ParisMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-49109738026909863202011-02-17T11:31:00.003+03:002011-03-06T12:09:40.571+03:00Examen oral - jeudi 24 février- bibliothèque du CUF
Vous pouvez-vous dès maintenant vous inscrire pour l'examen oral de manière libre sur la feuille de rendez-vous. L'examen débutera à 11 h 00 à la bibliothèque du Collège.
Questions
1) La nullité
2) Les vices du consentement
3) L'erreur
4) Le dol
5) La violence
6) L'effet relatif des contrats
7) L'objet et la cause
8) L'inexécution du contrat
9) L'anéantissement du contrat et la fin du contrat
Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-91526327621920154782011-02-17T10:58:00.002+03:002011-02-18T10:01:30.273+03:00Séminaire du Professeur Emmanuel Decaux samedi 19 février 2011Voici les documents nécessaires pour suivre le séminaire qui sera dispensé ce samedi 19 février. Le premier et le deuxième documents sont ceux que le Professeur Decaux analysera.
A_HRC_8_47_Add1_France_F
A_HRC_8_47_France_F
G0812545
A_HRC_WG6_4_RUS_1_F
A_HRC_WG6_4_RUS_2_F
A_HRC_WG6_4_RUS_3_F
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Matthieu Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-84468244339752316512011-02-10T19:20:00.003+03:002011-02-10T19:25:27.697+03:00Séminaire du Professeur Emmanuel Decaux samedi 12 février 2011Voici les documents nécessaires pour suivre le séminaire qui sera dispensé ce samedi 12 février. Il est impératif d'avoir ces documents en sa possession et d'en avoir pris connaissance avant le début du séminaire.
1) Décision n° 2010−1 QPC du 28 mai 2010 Consorts L. [Cristallisation des pensions]. 2) Décision n° 2010-93 QPC du 4 février 2011 (Comité Harkis et Vérité). 3) Décision n° 2010-14/22 Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-40830987120717282942011-02-08T14:25:00.004+03:002011-03-06T18:23:18.947+03:00Le statut de la peine de mort aux Etats-UnisCe résumé relatif à la peine de mort s'inscrit dans le cours de libertés fondamentales. ce document vient s'ajouter en annexe de l'affaire Trop c/ Dulles concernant la notion de châtiment cruel et inhabituel. J'attends de votre part un esprit critique entre l'arrêt de la Cour Suprême et le document ci-dessous.
La peine de mort au États-Unis
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Matthieu Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-71552681483777641942011-02-04T16:06:00.001+03:002011-02-04T16:06:38.423+03:00Annale 2010 du concours Pictet FrancophoneAnnale 2010 du concours Pictet Francophone
Pictet 1
Pictet 2
Pictet 3
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Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit
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Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et ComparéMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-745611058960526352011-02-03T18:50:00.001+03:002011-02-03T18:50:47.907+03:00Le droit des libertés fondamentales - droit américain - 2ème anné - 8 février 2011Thème :
----------------
Le droit de garder le silence
----------------
La notion de châtiment cruel et inabituel
La notion de chatiment cruel et inhabituel
Le droit de garder le silence
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Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit
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Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit UniversitéMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-84511906725680381662011-02-03T10:19:00.000+03:002011-02-03T10:19:15.500+03:0011ème séance de méthodologie - la nullité du contrat - 1ère année - mercredi 9 février 2011Nous aborderons pour la séance à venir la nullité du contrat afin de savoir dans quelle mesure peut-elle être engagée. cette séance marque une grande étape dans le cours de droit des contrats aussi il est vivement conseillé de réaliser avec soin le travail demandé.
11 ème séance de méthodologie
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Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit
Université ParisMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-38595516060260189852011-02-03T09:15:00.001+03:002011-03-06T12:10:59.219+03:00Dossier Pratique - 1ère année - l'annulation d'un contrat de pariVous trouverez les faits de l'affaire sur le site www.droit-jeu-pari.com. plus exactement dans le post : L'affaire Bruno Gil, un parieur qui se voit refuser le paiement de ses gains par la FDJ. Sur le yahoo groupe vous trouverez le motif officiel de l'annulation donné par l'opérateur.
Vous devez pour le mercredi 16 février me remettre par mail un dossier complet avec la technique de procédure Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-83613816913297014982011-01-30T11:40:00.005+03:002011-03-06T18:21:31.622+03:00Libertés fondamentales, le thème de ce mardi 1 février 2011 (2ème année) - Retour sur la discrimination positiveVous trouverez une décision émanant de la Cour suprême des États-Unis disponible sur le site de l'Université de Cornell. GRUTTER V. BOLLINGER (02-241) 539 U.S. 306 (2003). Il n' y a que la version anglaise, j'ai une version française que je pourrai vous transmettre dès lors que la bibliothèque de CUF aura réouvert.
J'apportearai mon texte en français et nous en ferons la lecture en cours. Je Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-34944111310595534272011-01-30T11:08:00.001+03:002011-01-30T11:10:53.774+03:00Méthodologie relative au mémoire de Master - 2ème annéeVous trouverez sur le Yahoo groupe une méthodologie explicative sur la rédaction d'un mémoire de Master. Vous devez impérativement l'associé à la méthodologie donné par le professeur Philippe le Tourneau.
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Matthieu ESCANDE
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Doctorant en Droit Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-34335934128197473942011-01-22T11:13:00.001+03:002011-01-22T11:16:28.383+03:00Résultats de l'examen de Droit constitutionnel - 1ère annéeChers étudiants, vous trouverez ci-dessous les résultats de votre examen du 1er semestre en droit constitutionnel. Il s'agit uniquement des résultats pour les étudiants de 1ere année.
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Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit Université de Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-80513986536134960672011-01-19T08:06:00.003+03:002011-01-19T08:11:15.560+03:00Résultats des travaux de 2ème année en droit des libertés fondamentalesBonjour à toutes et à tous. Je vous souhaite une excellente année 2011. Voici les résultats de vos travaux. Ils sont dans la globalité tous très bon. Toutefois, il manque deux étudiants pour lesquels ils n'ont pas de note et une suspension de note. Je demanderais à ces étudiants de prendre contact avec moi par e-mail.
La liberté de manifestation par Yulia Dyukova 16/20
Le secret des Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-55656497174059810192011-01-19T06:35:00.001+03:002011-01-19T06:37:26.106+03:0010ème séance de méthodologie - L'objet et la cause - 1ère année - mercredi 2 février 2011Bonjour à toutes et à tous et surtout bonne année à chacun d'entre vous. Afin de redémarrer cette année nous étudierons l'objet et la cause dans le contrat. Je vous demanderais de bien respecter les consignes et de réaliser en intégralité vos exercices en vue d'un prochain examen en droit des contrats.
10 ème séance de méthodologie
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Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-87110625762216141452010-12-08T06:15:00.001+03:002010-12-08T06:17:15.786+03:00Liste des travaux de 2ème année dans le domaine des libertés fondamentalesLes travaux accomplis dans le domaines des droits fondamentaux de 2ème année sont accessibles directement par Scribd.
ScribdX.DocWidget.BASE_URL = "http://www.scribd.com";
ScribdX.DocWidget.ASSETS_BASE_URL = "http://s6.scribdassets.com";
(new ScribdX.DocWidget({
type:"public_document_collections",
resource_id: 2753215,
show_resource_owner: true,
show_doc_thumbnail: true,Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-10870303058701083602010-12-05T16:39:00.001+03:002010-12-05T16:41:41.800+03:00Pacte de préférence dans cadre d'une fusion-absorptionCour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 9 novembre 2010 N° de pourvoi: 09-70726 Publié au bulletin Cassation partielle
Mme Favre (président), président
Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société XMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-38106018527310237552010-12-02T04:14:00.002+03:002010-12-05T02:18:57.790+03:009ème séance de méthodologie - les vices du consentement - 1ère année - mercredi 8 décembre 2010Il s'agit ici d'étudier les vices du consentement. Le consentement exempt est nécessaire à la validité d'un contrat. Vous remarquerez que le support sur lequel se trouve la séance a changé, nous sommes passés de Scribd à Caméléo. Aussi, pourriez-vous me donner vos impressions et préférences en répondant au petit questionnaire sous vos exercices ou encore dans la section commentaire afin de Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com6tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-69224359462576276872010-11-29T13:36:00.000+03:002010-11-29T13:36:14.725+03:00Résultats de l'examen online du 28 octobre 2010 - 1ère annéeVous trouverez les résultats de l'examen en cliquant sur ce lien. Il apparaît votre numéro d'étudiant avec la note qui y est associée à droite.
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Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen,Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-5905307163047831382010-11-25T10:13:00.003+03:002010-12-02T03:30:56.331+03:008ème séance de méthodologie - l'offre et l'acceptation - 1ère année - mercredi 1er décembre 2010Il s'agit de la séance dédiée à l'offre et l'acceptation dans votre cours de droit des contrats. c'est généralement le moment que l'on peut qualifier de naissance d'une convention. Pour réaliser ces exercices aidez vous du cours disponible sur le Yahoo Groupe des juristes du Collège Universitaires français de Moscou.
8ème séance de méthodologie
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Matthieu ESCANDE
Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-64434015034739912082010-11-18T10:42:00.002+03:002010-11-18T10:43:41.384+03:007ème séance de méthodologie - les avant-contrats - 1ère année - mercredi 24 novembre 2010Voici la 7ème séance de méthodologie relative aux avant-contrats.Pour le pacte de préférence veuillez observer les jurisp. 41 et s. de l'article 1589 dans le code Dalloz 2010 ou en ligne sur la base de donnée Dalloz de la BU. L'article 1142 du C. civ. J.14 ; De la doctrine est également sur la base de donnée Dalloz à la BU. Votre cours vous sera également utile pour la promesse.
Les étudiants Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-5482381803549465362010-11-09T08:00:00.003+03:002010-11-09T08:00:01.244+03:006ème séance de méthodologie - la classification des contrats - 1ère année - mercredi 17 novembre 2010Il s'agit de la 1ère séance relative au droit des contrats. Nous aborderons donc la classification des contrats. Pour réaliser ces exercices aidez vous du cours disponible sur le Yahoo Groupe des juristes du Collège Universitaires français de Moscou.
6ème séance la classification des contrats
Posté par : Matthieu ESCANDE Enseignant-Chercheur en Droit Université Paris 1 Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-55092406530196491832010-11-04T13:02:00.002+03:002010-11-22T15:23:05.701+03:00Liste des thèmes présentés pour l'exercice de contrôle continu en libertés fondamentales de dernière année au CUFVoici la liste des thèmes présentés dans le domaine des libertés publiques. Les étudiants de 2ème année avaient pour objectif de comparer en 5 pages maximum une liberté fondamentale de point de vue juridique franco-russe. Chaque personne est désormais libre de commenter les écrits de ces étudiants.
Les étudiants de première année peuvent apporter des commentaires et de critiques aux écrits de Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-75229345496152964932010-11-02T09:15:00.006+03:002010-11-09T09:33:35.177+03:00La liberté d'expression face à l'incitation à la haine (droit franco-russe) par Ksenia NekhorochevaLa liberté d'expression face à l'incitation à la haine (droit franco-russe) par Ksenia Nekhorocheva. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
Ksenia Nekhorocheva-Liberte d'Expression
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Détaché au Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com20tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-90667722119624868892010-11-01T13:04:00.000+03:002010-11-01T13:04:32.960+03:00Les sectes (droit franco-russe) par Oxana KirsanovaLes sectes (droit franco-russe) par Oxana Kirsanova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
Les Sectes
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Doctorant en Droit UniversitéMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com10tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-28300737782267117012010-11-01T12:57:00.000+03:002010-11-01T12:57:11.100+03:00Le droit à la légitime défense (droit franco-russe) par Maria DombrowskayaLe droit à la légitime défense (droit franco-russe) par Maria Dombrowskaya. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
legitime défense3
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Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGUMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com16tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-72481799742356175152010-11-01T12:40:00.001+03:002010-11-01T12:41:18.468+03:00Droit et torture (droit franco-russe) par Marina KozlovaDroit et torture (droit franco-russe) par Marina Kozlova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
A a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a A
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Enseignant-Chercheur en Droit Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com8tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-87149515435700583792010-11-01T12:31:00.000+03:002010-11-01T12:31:57.598+03:00Le voile islamique est-il vraiment une menace pour la laïcité ? (droit franco-russe) parTatiana Shulga-MorskayaLe voile islamique est-il vraiment une menace pour la laïcité ? (droit franco-russe) parTatiana Shulga-Morskaya. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
Le Voile Islamique Est-il Vraiment Une Menace Pour La Laicite
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Enseignant-Chercheur en Droit Université Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com20tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-1735406850512731992010-11-01T12:24:00.000+03:002010-11-01T12:24:41.273+03:00La liberté d'expression (droit franco-russe) par Eugénie PavlenkoLa liberté d'expression (droit franco-russe) par Eugénie Pavlenko. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
Cherchez La Presse
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Doctorant en DroitMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com13tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-60633261258670281852010-11-01T12:11:00.000+03:002010-11-01T12:11:57.120+03:00La protection de l'inviolabilité du domicile (droit franco-russe) par Ekaterina LadyginaLa protection de l'inviolabilité du domicile (droit franco-russe) par Ekaterina Ladygina. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
Domicile
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Détaché au Collège Universitaire français de MoscouMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com6tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-48437184937018076332010-11-01T12:03:00.001+03:002010-11-09T09:54:21.876+03:00L'inviolabilité des correspondances (droit franco-russe) par Oxana OsadchayaL'inviolabilité des correspondances (droit franco-russe) par Oxana Osadchaya. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
Osadchaya Oxana
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Doctorant en Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com11tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-87381225027002489142010-11-01T11:56:00.000+03:002010-11-01T11:56:15.877+03:00La discrimination des femmes dans la sphère professionnelle (droit franco-russe) par Vera SalovaLa discrimination des femmes dans la sphère professionnelle (droit franco-russe) par Vera Salova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
discrimination des femmes dans la sphère professionnelle
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essai_Dmitrieva
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contrôle _continu_A.Torosyan
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Détaché au Collège Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com5tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-60755783413442667262010-11-01T11:00:00.001+03:002010-11-01T11:01:52.465+03:00Le droit à la culture (droit franco-russe) par Olga EvseevaLe droit à la culture (droit franco-russe) par Olga Evseeva. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
droit à la culture
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Doctorant en Droit Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com8tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-69240225451693789722010-11-01T10:48:00.002+03:002010-11-22T15:22:14.807+03:00Le non-respect du droit à la vie privée et familiale au cours de la mise en œuvre du système de la justice juvénile (droit franco-russe) par Elena NovoselovaLe non-respect du droit à la vie privée et familiale au cours de la mise en œuvre du système de la justice juvénile (droit franco-russe) par Elena Novoslova. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
Le non-respect du droit à la vie privée et familiale au cours de la mise en œuvre du système de la justice ...Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com6tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-10441681384511646132010-11-01T10:33:00.002+03:002010-11-01T10:34:36.732+03:00Le secret des correspondances (droit franco-russe) par Yuri StryzhakLe secret des correspondances (droit franco-russe) par Yuri Stryzhak. Exercice transmis et publié dans le cadre du contrôle continu de dernière année au Collège Universitaire français de Moscou.
Dissertation Yuri Stryzhak Le Secret Des Correspondances
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Liberte de Manifestation Dyukova Final
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Détaché au Collège Universitaire français Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com8tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-49154023402972764372010-10-28T22:00:00.009+04:002010-10-28T22:00:51.846+04:00Examen de droit online - 1ère année - 28 octobre 2010L'examen ce déroule ce jeudi 28 octobre 2010 sur ce blog. L'épreuve débute à 22h00 et s'achève à 22h30 très précisément. Les formulaires reçu après 22h30 seront automatiquement refusés à l'aide d'un horodateur. Cet examen porte sur tout les éléments de droit que nous avons étudié au cours des premières séances.
Notez que toute phrase puisé de l'internet sera sanctionné d'un zéro.
<p>Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-60993147388802063702010-10-21T14:29:00.003+04:002010-10-25T14:06:08.943+04:005ème séance de méthodologie - le droit de la preuve - 1ère année - mercredi 27 octobre 2010Ce document est destiné aux étudiants de première année. Il est composé de plusieurs décisions de la Cour de cassation.Veuillez observer les consignes et le document ci-dessous. (Le cours sur la Preuve sur le Yahoo groupe)
1) Elaborez les fiches d’arrêt de toutes les décisions rendues par la Cour de cassation.
2) Réalisez le commentaire d’arrêt rendue par la Cour de cassation, 1re chambre Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-54833076966644158222010-10-20T20:30:00.002+04:002010-10-20T20:30:00.705+04:006ème séance de droit constitutionel - La responsabilité politiqueLes exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi 25 octobre 2010.
IMG Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-82488848301089348722010-10-14T09:09:00.000+04:002010-10-14T09:10:40.573+04:004ème séance de méthodologie - 1ère année - mercredi 20 octobre 2010 - Le droit des personnesCe document est destiné aux étudiants de première année. 1) Établissez la fiche d’arrêt des décisions suivantes : Cass. Civ. 1e, 6 février 2001 et Cass. Civ. 3e, 24 janvier 2001 et Cass. Civ. 1e, 2 novembre 1994. 2) Commentez l’arrêt rendu par la Cour de cassation, 1e chambre civile, 13 mars 2007
4 ème séance de méthodologie Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-15631783911787122672010-10-14T08:49:00.001+04:002010-10-19T15:44:22.087+04:00Libertés fondamentales, le thème de ce mardi 19 octobre (2ème année) - Le droit à un procès équitableNous travaillerons cette séance sur le droit à un procès équitable. Cette vaste notion recouvre de nombreux domaines nous en débattrons ensemble. Vous êtes chargés de trouver des jurisprudences qui touchent ce thème. N'oubliez pas que vous devrez composé une comparaison sur 3 textes fondamentaux en 15 minutes.
- La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (France)- La Convention Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-76037620431992723072010-10-14T08:40:00.000+04:002010-10-14T08:41:03.340+04:00Cours de droit des contrats et présentation des règles du procèsVous trouverez dans le Yahoo groupe un cours de droit des contrats, le nom du fichier est cours de droit des contrats.pdf. Vous trouverez également ci-dessous un power point présentant le déroulement du procès réalisé par JP Dourneau. Bonne lecture.
Organisation judiciaire
View more presentations from Université de Paris Panthéon-Sorbonne.Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-32827378062109664322010-10-13T16:10:00.001+04:002010-10-20T07:10:11.825+04:005ème séance de droit constitutionel - Décision du Conseil Constitutionnel - Août 2010 - La garde à vueLes exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi 18 octobre 2010.
Séance 5 droit constitutionnel Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-63494495231726317672010-10-13T04:51:00.000+04:002010-10-13T04:51:52.007+04:00Boostez le Blog des juristes du Collège Universitaire françaisVous pouvez permettre à ce blog d'avoir plus d'impact sur le Web en donnant votre avis sur ce site en vous rendant sur ALEXA en allant sur l'icône reviews. A cet égard la communauté des juristes du Collège Universitaire français vous remercie pour votre aide.Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-8628066071443957472010-10-07T18:21:00.000+04:002010-10-14T09:12:05.679+04:003ème séance de méthodologie - 1ère année - mercredi 13 octobre 2010 - La séparation des responsabilitésCe document est destiné aux étudiants de première année. Il est composé de plusieurs décisions de la Cour de cassation dont vous devrez dresser la fiche d'arrêt ainsi qu'un plan pour chacun d'entre eux.
3 ème séance de méthodologie Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-74581712858774272222010-10-07T11:01:00.000+04:002010-10-14T09:17:16.429+04:00Libertés fondamentales, le thème de ce mardi 12 octobre et sondage (2ème année)Nous travaillerons ce mardi sur le thème de la discrimination positive après avoir fini d'évoquer la liberté religieuse. Vous trouverez ci-dessous un sondage que vous pouvez remplir et voir l'avis de vos camarades. Le sondage peut-être rempli par les étudiants de 2ème comme de 1ère année. Vous devrez également lire cette circulaire relative au principe de laïcité.
<p>&amp;amp;amp;lt;p&Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-85910186870455737622010-10-07T05:46:00.000+04:002010-10-08T05:58:47.718+04:004ème séance de Droit ConstitutionnelLes exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi lundi 11 octobre 2010.
séance 4_droit constit Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-67719820460426595542010-10-06T15:55:00.000+04:002010-10-08T05:55:27.105+04:00Corrigé de la la dissertation - Pourquoi une Constituion ?Voici le corrigé de la dissertation "Pourquoi une Constitution ? ". Ce document est l'œuvre de Victor Dotal et ce texte est couvert par les droits d'auteur. de ce fait il est demandé à tout les lecteurs de respecter ces droits.
Pourquoi Une Constitution Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-84001440175150157912010-09-30T00:31:00.000+04:002010-09-30T00:52:44.788+04:002ème séance de méthodologie - 1ère année - mercredi 6 octobre 2010Ce document est destiné aux étudiants de première année. Il est composé de plusieurs décisions de la Cour de cassation dont vous devrez dresser la fiche d'arrêt.
2ème séance de méthodologie 2010 Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0Moscou, Russie55.755786 37.61763355.369384000000004 36.683794999999996 56.142188 38.551471tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-42084050559906797302010-09-25T17:37:00.000+04:002010-10-08T05:55:07.756+04:003ème séance de Droit ConstitutionnelLes exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi lundi 4 octobre 2010.
Seance 2 Droirt Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0Moscou, Russie55.755786 37.61763355.369384000000004 36.683794999999996 56.142188 38.551471tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-3950713558955830792010-09-24T11:41:00.000+04:002010-09-24T11:41:24.800+04:00Séance de libertés fondamentales - l'interdiction à la discrimination- 2ème annéeAprès avoir entendu l'exposé des sujets de mémoire des 4 personnes désignées la semaine passée, nous débattrons sur l'interdiction à la discrimination. A cet égard vous devez effectuer des recherches sur ce thème.CEDH et LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 (présente sur ce blog), jurisprudences, exemples, etc...
bon travail à toutes et tous !!! Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-10713715847748991022010-09-24T11:07:00.000+04:002010-09-24T11:07:06.576+04:00Présentation de l'organisation Judiciaire française - 1ère annéeDans le cadre du cours d'introduction au droit vous devrez observer la méthodologie du commentaire d'arrêt, essentielle à votre apprentissage de l'analyse juridique français. Vous devez également apprendre le schéma de l'organisation judiciaire en France.
Enfin vous devrez réaliser la lecture du document suivant. pour chaque document il est possible dela lire, le télécharger et l'imprimer.
Bon Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-14037833121967402662010-09-24T10:17:00.000+04:002010-10-08T05:56:04.396+04:002ème séance de Droit Constitutionnel - DissertationLes exercices proposés par Victor sont à réaliser pour les 2ème comme les 1ère année. Les consignes sont présentées dans le document qui suit. Vous devrez effectuer vos travaux pour la séance du lundi lundi 27 septembre 2010.
Dossier Constitution Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0Moscou, Russie55.755786 37.61763355.369384000000004 36.683794999999996 56.142188 38.551471tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-82656701866752513802010-09-20T15:04:00.000+04:002010-09-20T15:04:35.134+04:00Formulaire de renseignements pour les 1ère année en Droit au Collège Universitaire français de MoscouLes étudiants de 1ère année en droit doivent remplir le formulaire qui suit.
<p>&amp;amp;amp;lt;p&amp;amp;amp;gt;Chargement en cours...&amp;amp;amp;lt;/p&amp;amp;amp;gt;</p>Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0Moscou, Russie55.755786 37.61763355.369384000000004 36.683794999999996 56.142188 38.551471tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-29032675831436756352010-09-20T10:24:00.000+04:002010-09-24T10:29:32.482+04:00Droit de l'Homme : 1ère séance LE DROIT À LA VIEPour la première séance le Mardi 21 et mercredi 22 septembre veuillez répondre aux questions suivantes. Puis vous observerez, lirez et téléchargerez le document qui suit.
1ère séance lib pub Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-9046160674636615042010-09-13T18:17:00.000+04:002010-09-14T00:21:15.400+04:00Formulaire de renseignements destiné aux étudiants de 2ème année en Droit au Collège Universitaire français de MoscouVeuillez remplir ce formulaire le plus rigoureusement possible. Ceci est obligatoire. Si le formulaire ne n'apparaît pas sur ce blog veuillez cliquer sur ce lien.
<p>Chargement en cours...</p>Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-80236403310761362972010-09-07T12:48:00.000+04:002010-09-07T12:48:36.125+04:00Projet de mémoire : Retrouvez le recueil des meilleurs projets de l'an passéAfin de préparer vos projet de mémoire je vous propose de retrouvez sur le Yahoo groupe les exemples des étudiants boursiers en droit. Ces exemples vous aiderons à mieux comprendre et à affiner votre présentation auprès de votre futur directeur de mémoire. Ce document concerne principalement les étudiants de 2ème année en droit au CUF.Vous trouverez le Recueil de projet de mémoire des étudiants Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0Moscou, Russie55.755786 37.61763355.369384000000004 36.683794999999996 56.142188 38.551471tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-73938587968440127542010-09-04T11:53:00.000+04:002010-09-04T11:54:57.200+04:00Publication du mémoire de Nadezda RyndinaRetrouvez sur LEJFR.com le mémoire rédigé par Nadezda Ryndina(année 2009-2010) au Collège Universitaire français de Moscou (Russie) sous la direction de Monsieur Claude BRENNER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et avec le concours de M. Matthieu ESCANDE. Cette étude s'intitule LA PROTECTION DU CONJOINT PAR LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL EN FRANCE ET EN RUSSIE.Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-59712759367310612932010-09-03T14:01:00.000+04:002010-09-04T10:30:47.263+04:00Cours de droit des libertés publiquesLe cours de libertés fondamentales encore appelé cours de droit des libertés publiques est disponible sur le Yahoo groupe des juristes du Collège Universitaire Français de Moscou. Inscrivez vous à partir du bouton à droite de votre écran.
le cours est divisé en 12 supports intitulés "liberté fonda". Pour obtenir l'inscription au groupe est obligatoireMatthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0Moscou, Russie55.755786 37.61763355.369384000000004 36.683794999999996 56.142188 38.551471tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-61158306531600520042010-08-19T22:55:00.000+04:002010-08-19T23:01:09.446+04:00Médailles de fields (août 2006) : histoire d'un Génie qui refuse le prix le plus prestigieux et 1 millions de dollarsHistoire singulière d'un personnage, d'un génie des mathématiques russe :
"Grigori Perelman, un Russe de 44 ans, a décliné la récompense de l'Institut Clay des Mathématiques pour avoir résolu la conjecture de Poincaré. Depuis quatre ans, il vit reclus dans son petit appartement vétuste de Saint-Pétersbourg.
Les chiffres, oui, mais pas sur des billets verts. Le russe Grigori Perelman, rendu Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-50424479104373970812010-07-20T17:07:00.000+04:002010-09-04T11:46:25.394+04:00Publication du mémoire de Maria KabanovaRetrouvez sur LEJFR.com le mémoire qui a été rédigé par Maria Kabanova (année 2009-2010) au Collège Universitaire français de Moscou (Russie) sous la direction de Monsieur Jean-Yves CHÉROT, Professeur à l’Université Aix-Marseille III et avec le concours de MM. Matthieu ESCANDE et Michaël MULLER. cette étude s'intitule L’ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES D’ÉTAT FACE À LA CRISE ÉCONOMIQUE ET Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-85318817254952610942010-05-05T10:20:00.000+04:002010-09-04T09:28:15.729+04:00Examen de français juridique 13 mai 2010Lors de cette épreuve orale vous devrez connaître l'arrêt tiré au sort afin de le présenter et de l'analyser. Vous subirez ensuite une série de questions subsidiaires.
Je vous rappelle que certains d'entre eux ont été traités pendant l'année universitaire et que les ressources électroniques Dalloz sont à votre disposition à la bibliothèque.
L'oral débutera à 13 h 00 au bureau 246
Bon travail Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-6405178402930292782010-05-03T14:25:00.000+04:002010-05-03T14:25:12.975+04:00Examen écrit/ 1ère session d'été - 4 mai 2010S'agissant de l'épreuve de droit, aucun codes et aucun dictionnaire juridique n'est autorisé. Seul les dictionnaires non spécialisés sont autorisés.
Le reste du règlement vous sera indiqué avant l'épreuve le matin même de façon orale. Bon travail et bon courage. Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-43822585927383542482010-04-12T16:57:00.000+04:002010-09-04T09:24:46.881+04:00Révision droit des contrats : 18 ème séance de méthodologie
révision 18 ème séance Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-90597322338804615812010-04-10T10:46:00.000+04:002010-04-10T10:46:00.786+04:00Conférence de Droit international Public par Marc de Montpellier
Intro.dip.Moscou Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-34496541429596020552010-04-04T19:56:00.000+04:002010-04-04T19:56:18.616+04:00Droit de la concurrence : 17 ème séance de méthodologie
17ème séance de méthodologie Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-26505240234359724522010-04-01T21:52:00.000+04:002010-09-04T09:27:48.909+04:00Résultats de l'examen oral du 1er avril 2010
notes _etudiants_cuf_oarl_1_avril_2010 Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-9117735655951724452010-03-30T14:13:00.000+04:002010-03-30T14:13:19.872+04:00La compagne de la mère d'un enfant ne peut pas bénéficier d'un congé de paternitéCour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 11 mars 2010N° de pourvoi: 09-65853Publié au bulletin Rejet
M. Loriferne (président), président
Me Foussard, Me Spinosi, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe :
Attendu, selon l'arrêt attaqué Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-57381578076772342882010-03-25T19:41:00.000+03:002010-03-31T13:54:39.755+04:00Questions de l'examen oral jeudi 1er avril 2009 bureau 246Voici la liste des questions qui vous seront posées. Cela se fera par tirage au sort pour la question principale, subséquemment des questions subsidiaires vous seront posées sur l'ensemble du cours.
L'horaire vous sera donné prochainement par modification de cette page.
Après midi 13 h 00 au Bureau 246
Droit des contrats
1) La nullité
2) Les vices du consentement
3) L'erreur
4) Le dol
5) Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-30311184505474207312010-03-25T19:17:00.000+03:002010-03-25T19:17:07.531+03:00Planning des EXAMENS de la session d'été
I Examens oraux
Pour les 1 ère année, l'examen oral aura lieu au bureau 246 le jeudi 1er avril. Vous passerez par ordre alphabétique(matin et après-midi, les horaires exacts cous seront donnés plus tard.
Pour les 2 ème année, l'examen de français juridique aura lieu fin avril, début mai (date à préciser...)
II Examens écrits
1. EXAMENS (salle P-10, IIe GUM)Mardi 04 mai DROIT (10h00 - Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-44135982519865731962010-03-25T12:52:00.000+03:002010-03-25T12:52:53.944+03:00Droit international privé : 16 ème séance de méthodologie
16 ème séance de méthodologie Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-72584420286539399292010-03-25T01:24:00.000+03:002010-03-25T01:27:01.009+03:00Site gouvernemental de droit marocainVoici un accès au site du secrétariat général du gouvernement marocain. Ceci vous aidera dans votre compréhension du droit international privé.
Merci Natalia Minakova pour ce lien.Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-66080998548239964412010-03-19T14:42:00.000+03:002010-03-19T15:02:27.409+03:00Stéphane Freiss dans "La loi selon Bartoli""Je m'appelle Paul Lawrence Bartoli, juge d'instruction. Une fonction qui m'honore mais dont les codes m'insupportent. J'ai donc décidé de ne pas m'y soumettre. On me dit en marge... C'est vrai, mais ne suis-je pas également un homme inattendu, efficace et... charmeur ?
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Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-77036629083806865742010-03-18T01:05:00.000+03:002010-03-18T01:05:58.361+03:00Droit international privé : 15 ème séance de méthodologie
15ème séance de méthodologie Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-71625829157990378622010-03-13T16:12:00.000+03:002010-03-13T16:12:59.643+03:00commentaire d'arrêt de la décision de la Cass., 1 Civ., 11 juillet 2006. (Examen de décembre)Chers étudiants,
Comme annoncé lors de notre dernière rencontre, vous trouverez le meilleur commentaire d'arrêt relatif à la décision de la Cass., 1 Civ., 11 juillet 2006.
Il s'agit du Travail de Ladygina Ekaterina.
Pour information ce document comme tous ceux qui ce trouvent sur ce blog sont protégés par le droit d'auteur.
Merci à Ekaterina.
Commentaire d’arrêt Cass., 1 Civ., Audience Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-87149157176972688732010-03-11T02:57:00.000+03:002010-03-11T02:57:44.125+03:00Droit international privé : 14 ème séance de méthodologie
14ème séance de méthodologie Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-42430552051125753942010-03-08T14:22:00.000+03:002010-03-08T14:29:21.909+03:00Droit international privé : 13 ème séance de méthodologieVoici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit international privé sur le Yahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse.
Pour les deuxièmes année, ce mardi nous verrons également des indications sur la forme et la présentation de votre mémoire (note de bas de page, bibliographie, sommaire.... En conséquence, Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-37743055690231409982010-03-03T08:37:00.000+03:002010-03-03T08:37:40.218+03:00Jeux en ligne : état des lieux - Conférence le 23 mars 2010 à l'Université de MontréalLe 23 mars, durant le cours DRT 6929O du Professeur Gautrais, aura lieu une conférence de Matthieu Escande s’intitulant « Jeux en ligne : état des lieux » via skype. Matthieu est un ancien étudiant de l'Université de Montréal et l’un de ceux qui gagna les concours de meilleurs travaux de l'année organisés par le Professeur Gautrais.
Toutes les personnes intéressées peuvent se rendre dans la Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-59100856592318334572010-02-26T06:31:00.000+03:002010-02-26T06:32:48.597+03:00L'absence de justification par l'administration de la composition d'un jury universitaireArrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy
15 octobre 2009n° 08NC01388
Considérant que M. Brenne préparait le diplôme d'ingénieur informatique de l'école supérieure d'informatique et applications de Lorraine (ESIAL), rattachée à l'université Henri-Poincaré - Nancy I, quand il a été ajourné de la session de la deuxième année du cursus conduisant audit diplôme, par délibération du Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-51283050581822814672010-02-25T01:04:00.000+03:002010-02-27T19:29:49.540+03:00Introduction au droit administratif : 12 ème séance de méthodologieVoici une série d'exercices à réaliser pour la prochaine séance. De plus vous trouverez votre cours de droit administratif sur le Yahoo groupe. Ceci vous sera très utile pour effectuer votre analyse.
12 ème séance de méthodologie Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-92035647281893588472010-02-24T23:53:00.000+03:002010-02-24T23:53:01.545+03:00Les notes des étudiants de première année Les notes des étudiants de première année sont disponible sur cette page google. Il est important pour chaque étudiant de vérifier sa note.
En cas de difficulté veuillez contacter Michael Muller et moi-même par mail simultané.Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-89512224011722332322010-02-15T10:00:00.000+03:002010-02-15T12:08:04.068+03:00Suite : Conférences 2010 de Marie Lamoureux au Collège universitaire français de Moscou (MGU / Lomonossov)Il s'agit de la deuxième partie des documents relatifs aux conférences de Marie Lamoureux.
Vous pouvez également retrouver la première partie sur le blog poster le LUNDI 8 FÉVRIER 2010.
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Cours 4-Les Effets Du Contrat (1)
cours 5-sanctions de l'inexécution du contrat
Cours 6-Droit Des Biens
séminaire 2-effets du contrat et sanctions de l'inexécution Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-3376780883982529626.post-33376805862601509452010-02-13T10:58:00.000+03:002010-02-13T11:00:14.546+03:00Cass. civ. 1ère, 11 juillet 2006, l'avis de l'avocat généralVoici l'avis de l'avocat général sur l'arrêt rendu par la 1ère Ch civile de la Cour de cassation le 11 juillet 2006. Cet arrêt a été par le Professeur Cayron pour l'examen des étudiants de première année.
Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mardi 11 juillet 2006N° de pourvoi: 03-10409Publié au bulletin Rejet.
Président : M. Ancel., président
Rapporteur : M. Gueudet., Matthieu Escandehttps://profiles.google.com/115271006687622407366noreply@blogger.com0