Résultats du contrôle continu concernant le contrat de pari

Voici les résultat des dossier que vous m'avez transmis relatif au droit des jeux. Si la liste ci-dessous est incomplète merci de m'adresser un mail avec numéro d'étudiant, nom de famille en cyrillique et votre dossier en m'indiquant à quelle date vous m'aviez transmis votre document.

Séance du 7 avril 2011 - 1ère année - le droit pénal de la consommation

Le droit pénal intervient naturellement dans la vie des commerçants et des consommateurs. En effet une grande quantité d'abus peuvent être constatée de la part des professionnels dans le cadre des offres, de la vente elle-même ou encore dans les informations et les conseils délivrés en vue de la vente. les consommateurs doivent alors rester vigilant...