Les travaux accomplis dans le domaines des droits fondamentaux de 2ème année sont accessibles directement par Scribd.
mercredi 8 décembre 2010
dimanche 5 décembre 2010
Pacte de préférence dans cadre d'une fusion-absorption
Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du mardi 9 novembre 2010
N° de pourvoi: 09-70726
Publié au bulletin Cassation partielle
jeudi 2 décembre 2010
9ème séance de méthodologie - les vices du consentement - 1ère année - mercredi 8 décembre 2010
Il s'agit ici d'étudier les vices du consentement. Le consentement exempt est nécessaire à la validité d'un contrat. Vous remarquerez que le support sur lequel se trouve la séance a changé, nous sommes passés de Scribd à Caméléo. Aussi, pourriez-vous me donner vos impressions et préférences en répondant au petit questionnaire sous vos exercices ou encore dans la section commentaire afin de savoir si le nouveau support vous convient.
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